L’OCRI annule la comparution provisoire prévue dans l’affaire Andrew Kazina

24-0016
Type :
Avis d’audience
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’ACFM

Personne(s)-ressource(s)

Winnipeg (Manitoba), le 22 janvier 2024. – Par un avis d’audience daté du 4 juin 2020 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a introduit une instance disciplinaire contre Andrew Kazina (l’intimé).

La comparution provisoire prévue le 23 janvier 2024 dans cette affaire a été annulée.

Comme il a été annoncé précédemment, à la suite d’une audience disciplinaire qui a eu lieu du 14 au 18 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 13 janvier 2023 et le 3 avril 2023 à Winipeg (Manitoba), une formation d’instruction de la Division des courtiers en épargne collective de l’OCRI a jugé que l’intimé avait adopté une conduite qui contrevenait aux statuts, aux règles ou aux principes directeurs de l’ACFM.

On peut accéder aux motifs de la décision de la formation d’instruction, datés du 15 novembre 2023, en cliquant sur le lien suivant :

Re Kazina, 2023 OCRI 24

Les contraventions ont été commises pendant qu’Andrew Kazina exerçait ses activités dans la région de Winnipeg, au Manitoba.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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