La date d’une comparution provisoire a été fixée dans l’affaire Andrew Kazina

Type :
Avis d’audience
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles CEC

Personne(s)-ressource(s)

Stephanie Teodoridis
Spécialiste principale des affaires publiques et des communications

Winnipeg (Manitoba), le 15 janvier 2024. – Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience provisoire en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective dans l’affaire Andrew Kazina.

La comparution sera publique à moins que la formation d’instruction ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos.

Date de la comparution : Le 23 janvier 2024, à 11 h 30 (heure du Centre)

Lieu : Winnipeg (Manitoba), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements doivent remplir ce questionnaire.

La comparution a trait à une instance disciplinaire introduite contre l’intimé.

On peut consulter l’avis d’audience et l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Kazina, Andrew – Avis d’audience et exposé des allégations

Les contraventions ont été commises pendant qu’Andrew Kazina exerçait ses activités dans la région de Winnipeg, au Manitoba.

*  *  *

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

-30-

Type :
Avis d’audience
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles CEC

Personne(s)-ressource(s)

Stephanie Teodoridis
Spécialiste principale des affaires publiques et des communications

Aller à la page sommaire de cette procédure disciplinaire :