Communication de la qualité de membre – dépliant officiel de l’OCRI

Contexte

À l’heure actuelle, les courtiers membres en placement doivent, conformément à la Politique concernant la communication de la qualité de membre de l’OCRCVM, fournir une copie électronique ou un exemplaire papier de la version actuelle du dépliant officiel de l’OCRCVM à tous leurs nouveaux clients de détail au moment de l’ouverture d’un compte ainsi qu’à leurs clients de détail existants qui en font la demande. L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a le plaisir d’annoncer qu’il offre maintenant un dépliant révisé contenant les nouveaux nom et logo ainsi que des renseignements à jour qui s’adressent à tous les courtiers membres (le dépliant officiel de l’OCRI). Le présent bulletin fournit de l’information aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective concernant la transition au dépliant officiel de l’OCRI.  

Information pour les courtiers membres en placement

1. Dépliant officiel de l’OCRI

   Les courtiers membres en placement peuvent commencer dès maintenant à distribuer le dépliant officiel de l’OCRI à leurs clients. Comme nous l’avons indiqué dans des communications et avis précédents portant sur les obligations de communication de la qualité de membre, les courtiers membres en placement devront distribuer le dépliant officiel de l’OCRI d’ici le 31 décembre 2024.   

2. Autres dépliants de l’OCRCVM

   Les courtiers membres en placement doivent aussi continuer de remettre les dépliants de l’OCRCVM Dépôt d’une plainte et Comment puis-je récupérer mon argent? à tous les nouveaux clients et aux clients qui ont déposé une plainte par écrit, ou lorsqu’ils répondent à une plainte de client1 . Le personnel de l’OCRI évalue et révise actuellement le contenu de ces dépliants et fournira d’autres mises à jour dans les mois à venir. Jusqu’à ce que les dépliants de l’OCRI soient offerts, les courtiers membres en placement doivent continuer de fournir ceux de l’OCRCVM. Il n’est plus nécessaire de commander auprès de l’OCRI des exemplaires papier de ces dépliants. Les courtiers membres en placement peuvent imprimer ces derniers en utilisant leur propre service d’impression ou fournir des copies électroniques à leurs clients.

Information pour les courtiers membres en épargne collective

Les courtiers membres en épargne collective peuvent aussi commencer dès maintenant à distribuer le dépliant officiel de l’OCRI à leurs clients. Pour l’instant, ils ne sont toutefois pas tenus de fournir ce dépliant avant une date de transition obligatoire. Comme nous l’avons déjà indiqué, l’harmonisation des exigences relatives à la communication de la qualité de membre sera évaluée dans le cadre du plan en plusieurs étapes visant à regrouper les Règles visant les courtiers en placement et les Règles visant les courtiers en épargne collective.

Accessibilité du dépliant officiel révisé

Le dépliant officiel révisé peut être téléchargé à dépliants officiel de l’OCRI. Il n’est pas nécessaire de commander auprès de l’OCRI des exemplaires imprimés de ce dépliant. Les membres peuvent imprimer ce dernier en utilisant leur propre service d’impression ou fournir des copies électroniques à leurs clients.

• 1Articles 3724, 3725 et 3726 des Règles CPPC de l’OCRI