Personne(s)-ressource(s)
1. Contexte
Les courtiers membres de l’OCRI doivent communiquer leur qualité de membre de l’organisme d’autoréglementation (OAR), comme l’exigent le paragraphe 2285(1) des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC) et la Règle 2.13 des Règles visant les courtiers en épargne collective. La Politique concernant la communication de la qualité de membre de l’OCRCVM (pour les courtiers membres en placement) et le Principe directeur sur la communication de la qualité de membre de l’ACFM (pour les courtiers membres en épargne collective) contiennent des précisions à cet égard. Le présent avis donne aux courtiers membres des renseignements sur la transition de la communication de la qualité de membre de leur ancien OAR à l’OCRI.
2. Transition vers la dénomination et le logo de l’OCRI
Le 1er juin 2023, l’OAR créé à la suite de la fusion de l’ACFM et de l’OCRCVM a été officiellement nommé Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Par conséquent, les courtiers membres doivent mettre à jour leurs renseignements sur la qualité de membre et remplacer la dénomination et le logo de l’ACFM ou de l’OCRCVM par ceux de l’OCRI au plus tard le 31 décembre 2024. Précisons que les courtiers membres peuvent mettre à jour leurs renseignements sur la qualité de membre en tout temps avant cette date.
Les courtiers membres doivent continuer de se conformer à l’obligation de communiquer la qualité de membre qui s’applique à leur catégorie d’inscription, car des obligations différentes s’appliquent aux courtiers membres en épargne collective et aux courtiers membres en placement. L’obligation de communiquer la qualité de membre sera évaluée dans le cadre du plan en plusieurs étapes afin de regrouper les Règles visant les courtiers en placement et les Règles visant les courtiers en épargne collective.
A. Renseignements sur la transition de la communication de la qualité de membre applicables à tous les courtiers membres
i. Logos « Réglementée par l’OCRI » pour les relevés de compte des clients et la page d’accueil du site Web des courtiers
Les courtiers membres peuvent télécharger les nouveaux logos « Réglementée par l’OCRI » pour mettre à jour leurs renseignements sur la qualité de membre sur la page couverture des relevés de compte des clients et la page d’accueil de leur site Web.
Pour télécharger les logos « Réglementée par l’OCRI », les courtiers membres en placement peuvent ouvrir une session dans le portail Services de l’OCRCVM et les courtiers membres en épargne collective, dans le site Web réservé aux membres.
ii. Lien vers le site Web de l’OCRI
En plus de mettre à jour les logos « Réglementée par... », les courtiers membres doivent mettre à jour les liens connexes sur la page d’accueil de leur site Web, en remplaçant mfda.ca ou ocrcvm.ca par ocri.ca (en français) ou ciro.ca (en anglais).
B. Renseignements sur la transition de la communication de la qualité de membre applicables aux courtiers membres en placement et aux courtiers à double inscription
iii. Autocollants
Comme l’exigent les Règles CPPC et la Politique concernant la communication de la qualité de membre de l’OCRCVM, les courtiers membres en placement doivent afficher les autocollants à la vue des clients à chacun des établissements auxquels le public a accès.
Les autocollants de l’OCRI peuvent être commandés auprès du Service des affaires publiques. L’OCRI n’accepte les commandes de son autocollant que du siège social du courtier membre, qui est chargé de commander l’autocollant de l’OCRI et de le distribuer à chacun de ses établissements.
L’OCRI fournit gratuitement ses autocollants aux courtiers membres. Les courtiers membres commandent l’autocollant de l’OCRI auprès de celui-ci par courriel à [email protected]. Ce courriel comprend les renseignements suivants :
- le nom du courtier membre;
- le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne-ressource;
- l’adresse courriel;
- les quantités souhaitées.
Les commandes sont traitées et expédiées par courrier ordinaire.
iv. Dépliants
Comme l’exigent les Règles CPPC et la Politique concernant la communication de la qualité de membre de l’OCRCVM, les courtiers membres en placement doivent continuer de fournir une copie électronique ou un exemplaire papier de la version actuelle du dépliant officiel de l’OCRCVM à tous leurs nouveaux clients de détail au moment de l’ouverture d’un compte ainsi qu’à leurs clients de détail existants qui en font la demande. Les courtiers membres en placement doivent aussi continuer de remettre les dépliants de l’OCRCVM Dépôt d’une plainte et Comment puis-je récupérer mon argent? à tous les nouveaux clients et aux clients qui ont déposé une plainte par écrit, ou lorsqu’ils répondent à une plainte de client1 .
Le personnel de l’OCRI évalue et révise actuellement le contenu de ces dépliants dans le but de s’assurer qu’ils s’appliquent à tous les courtiers membres de l’OCRI et d’effectuer la transition de l’OCRCVM à l’OCRI. Le personnel prévoit fournir d’autres mises à jour sur les dépliants au cours des prochains mois. Dans l’intervalle, les courtiers membres en placement doivent continuer de remettre les dépliants de l’OCRCVM à leurs clients. Les courtiers membres en placement qui ont besoin de plus d’exemplaires des dépliants de l’OCRCVM peuvent envisager de remettre à leurs clients des exemplaires en format PDF par voie électronique jusqu’à ce que les dépliants de l’OCRI soient disponibles.
v. Rapports Info-conseiller de l’OCRCVM
Aucun changement n’est apporté aux rapports Info-conseiller de l’OCRCVM pour l’instant. Les courtiers membres en placement qui fournissent des produits ou des services à des épargnants doivent continuer de se conformer à l’obligation de renvoi aux rapports Info-conseiller de l’OCRCVM énoncée dans la Politique concernant la communication de la qualité de membre de l’OCRCVM.
C. Renseignements sur la transition de la communication de la qualité de membre applicables aux courtiers membres en épargne collective
À l’exception de l’obligation de mettre à jour les renseignements sur la qualité de membre au moyen des logos et des liens du site Web indiquée à la rubrique 2A) ci-dessus d’ici le 31 décembre 2024, il n’y a actuellement aucune autre modification aux exigences de communication de la qualité de membre des courtiers en épargne collective. Ces exigences demeurent celles indiquées dans le Principe directeur sur la communication de la qualité de membre de l’ACFM.
- 1Règles 3724, 3725, 3726 des Règles CPPC de l’OCRI