Alerte :
Pour en savoir plus sur l’incident de cybersécurité, veuillez visiter la page l’incident de cybersécurité.
Alerte :
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Alerte à l’intention des investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs contre des fraudeurs qui usurpent l’identité de sociétés inscrites auprès de l’organisme dans des publicités sur les médias sociaux.
Les Règles des courtiers membres de l’OCRI comprennent :
Pour toute question concernant les Règles des courtiers membres, communiquez avec l’équipe de la Politique de réglementation des membres, à [email protected]
Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (PDF)
Formulaire 1 fondé sur les Règles CPPC (PDF)
Index des modifications des Règles (Excel)
Notes d’orientation sur les Règles
Ces notes d’orientation demeurent en vigueur et seront mises à jour afin de faire référence aux Règles sur les courtiers en placement et règles partiellement consolidées.
Règles visant les courtiers en épargne collective (PDF)
Formulaire 1 fondé sur les Règles visant les courtiers en épargne collective (PDF)
Index des modifications des Règles (Excel)
Les Avis du personnel de l’ACFM demeurent en vigueur et seront mis à jour afin de faire référence aux Règles visant les courtiers en épargne collective.
Bienvenue sur le site OCRI.ca!