Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2025

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Manalastas, Jose	19 juin 2020	63 500 $	Ont.	None
Manning, Grant	18 décembre 2015	55 000 $	Ont.	None
Marek, Earl	1 février 2017	65 000 $	Ont.	Partial
Marshall, Robert	14 janvier 2015	182 500 $	Ont.	None
Martens, Henry	10 juillet 2013	55 000 $	C.-B.	None
Martin, Cesar	24 juin 2014	160 000 $	Ont.	None
Martin, Charles	12 octobre 2016	82 500 $	Ont.	None
Masood, Mohammad	27 novembre 2018	72 500 $	Ont.	None
Master, Devina	24 juillet 2025	165 000 $	Ont.	None
Matthews, Grant Patrick	5 janvier 2015	220 000 $	Alb.	None