Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2025

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
McIvor, Lee	7 mai 2020	85 000 $	Man.	None
McKee, Michael Alexander	20 février 2020	35 000 $	Ont.	Partial
Mckenzie, Sherry	9 février 2017	65 000 $	Ont.	None
McKimm, Malcolm Joseph	30 août 2010	55 000 $	Alb.	Partial
McManes, Valorie	5 octobre 2018	9 000 $	Alb.	Partial
Mcphail, Anthony	8 août 2005	60 000 $	Ont.	None
Mechaka, Yves	30 juillet 2009	50 000 $	Qc	None
Melville, Alistair Malcolm	23 octobre 2014	410 000 $	Ont.	None
Mendelman, Allen Samuel	29 mars 2016	105 000 $	Alb.	Partial
Metcalfe, Donald Warren	20 février 2024	2 568 908 $	C.-B.	None