1. Introduction

L’OCRI, par l’intermédiaire d’un des organismes qui l’ont précédé, l’OCRCVM, s’est engagé à établir et à publier des normes de compétence afin de renforcer la confiance dans son régime d’assurance des compétences. Le contexte de la décision d’élaborer et de publier des profils de compétences pour toutes les personnes autorisées par l’OCRCVM et la structure des différentes phases ont été exposés en détail dans l’avis de 2020. L’avis de 2021 et l’avis de 2022 contiennent des renseignements supplémentaires sur les différents profils de compétences.

Nous publions le présent bulletin pour présenter les versions modifiées des profils de compétences. Les profils de compétences publiés antérieurement et les documents de référence connexes ont été mis à jour en réponse aux commentaires reçus après la publication des avis de 2020 à 2022. Les mises à jour tiennent également compte des modifications apportées à la réglementation depuis les versions initiales, ainsi que des incohérences et des possibilités d’amélioration qui ont été relevées.

Tout comme les phases décrites dans les avis précédents, la phase actuelle du projet a bénéficié de la participation de plusieurs services ainsi que de comités et groupes externes du secteur. Les mises à jour n’ont pas comporté de changements majeurs par rapport aux profils de compétences publiés antérieurement, bien que nous ayons apporté un certain nombre de changements au libellé et à la structure des profils afin d’assurer la cohérence entre ceux-ci et l’harmonisation avec les exigences réglementaires. Ces points sont exposés à la section 4 ci-après.

2. Objet des profils de compétences publiés

En général, un profil de compétences est un ensemble de connaissances, de comportements et de compétences ou d’aptitudes qu’une personne doit avoir pour remplir efficacement ses fonctions.

Comme l’indiquent les avis précédents, les profils de compétences :

• servent de repère pour nous permettre d’évaluer les fournisseurs de cours;
• donnent aux prestataires de services de formation des lignes directrices pour l’élaboration du contenu des cours;
• permettent aux courtiers membres et aux personnes autorisées de mieux comprendre les compétences attendues d’eux et peut-être de jouer un rôle plus actif dans l’application des normes et le maintien des compétences des personnes autorisées.

Dans les avis précédents, nous nous sommes engagés à publier les profils de compétences définitifs pour toutes les catégories d’autorisation bien avant l’expiration du contrat avec CSI, notre prestataire actuel de services de formation4 . Nous reconnaissons que les profils peuvent devoir être mis à jour de temps à autre pour intégrer les nouvelles exigences réglementaires. Pour le moment, nous n’envisageons pas de publier une autre mise à jour avant le 31 décembre 2025, mais nous continuerons d’évaluer l’incidence d’autres initiatives sur les profils de compétences publiés afin de déterminer si d’autres mises à jour pourraient être nécessaires avant cette date. Nous envisageons également de mettre à jour périodiquement les profils de compétences.

Le 11 octobre 2022, nous avons publié une demande de déclaration d’intérêt (DDI)5 à l’intention des prestataires potentiels de services de formation. Nous pensons lancer un processus d’appel d’offres plus tard cette année. Comme il est indiqué dans la DDI, un des principaux objectifs des profils de compétences est de fournir aux prestataires de l’information qui les aidera à élaborer des cours et des examens. Nous croyons que les profils de compétences modifiés et les documents de référence connexes, qui accompagnent le présent bulletin, fournissent l’information pertinente aux prestataires.

1. Publication des profils de compétences

1. Démarche employée pour la mise à jour des profils de compétences

Étant donné le nombre et la complexité des catégories visées, l’élaboration des profils de compétences s’est déroulée en trois phases qui se sont échelonnées sur quelques années :

• Phase I : RI et RP (publiée dans le cadre d’un appel à commentaires le 18 août 2020);
• Phase II : membres de la haute direction, administrateurs, PDR, chefs de la conformité et chefs des finances (publiée dans le cadre d’un appel à commentaires le 31 août 2021);
• Phase III : surveillants, négociateurs, GP et GPA (publiée dans le cadre d’un appel à commentaires le 29 août 2022).

Nous avons examiné les compétences, les sous-compétences et les documents de référence à toutes les phases afin :

• de donner suite aux commentaires reçus en réponse aux documents de consultation, le cas échéant;
• d’intégrer les changements apportés à la réglementation depuis la publication initiale des profils;
• d’assurer la cohérence entre les compétences, les sous-compétences et les documents de référence.

Nous avons reçu au total huit lettres de commentaires pour l’avis de 2020, deux pour l’avis de 2021 et quatre pour l’avis de 2022. Nous incluons à l’annexe 19 nos réponses aux lettres de commentaires reçues sur les profils de compétences publiés antérieurement.

1. Participants et consultation

Nous reconnaissons la nécessité de faire appel à un groupe diversifié d’experts pour élaborer les profils de compétences. Les participants variaient selon la catégorie à l’étude.

En plus de notre examen et de nos consultations internes, nous avons consulté à l’externe le Comité sur l’assurance des compétences, ainsi que les sous-comités pertinents du Groupe consultatif de la conduite des affaires, de la conformité et des affaires juridiques et du Groupe consultatif des finances et des opérations.

4. Modifications apportées aux profils publiés antérieurement

Nous incluons aux annexes 1 à 18 des compétences, des sous-compétences et des documents de référence mis à jour pour chacun des profils publiés antérieurement. Notre examen et nos mises à jour comprennent ce qui suit :

• Nous avons examiné et mis à jour les compétences, les sous-compétences et les documents de référence en réponse aux commentaires reçus, le cas échéant.
• Nous avons également mis à jour les compétences pour tenir compte des changements récemment apportés à la réglementation, notamment les suivants :
  • fusion des OAR;
  • réformes axées sur le client;
  • modernisation des renseignements sur l’inscription;
  • (projet de) modernisation des règles relatives aux dérivés.
• Nous avons mis à jour le nom et la présentation des compétences et des sous-compétences ainsi que le contenu des documents de référence afin de les clarifier, de mieux refléter les exigences réglementaires et d’assurer la cohérence entre les profils. Nos mises à jour comprennent ce qui suit :
  • Mise à jour du nom et des caractéristiques des compétences et des sous-compétences des RI et des RP traitant avec des clients de détail, et mise à jour du document de référence afin d’assurer une meilleure concordance avec d’autres profils de compétences et avec les changements apportés à la réglementation, notamment en ce qui concerne la pertinence du compte, la connaissance du client, la convenance, la connaissance du produit, les conflits d’intérêts et les communications trompeuses.
  • Mise à jour du nom et des caractéristiques des compétences et des sous-compétences des RI et des RP traitant avec des clients institutionnels, et mise à jour du document de référence afin d’assurer une meilleure concordance avec d’autres profils de compétences et avec les changements apportés à la réglementation. Cela comprend des changements aux sous-compétences relatives à la gestion des conflits d’intérêts, à la conduite et à la conformité.
  • Harmonisation accrue avec les changements apportés à la réglementation, notamment en ce qui concerne la gestion des conflits d’intérêts et le fait d’agir dans l’intérêt des clients, dans le cadre des compétences des GP et des GPA. En réponse aux commentaires reçus, nous avons ajouté des mentions sur les préférences personnelles ou les valeurs du client dans le cadre de la connaissance des contraintes de placement et des restrictions de portefeuille.
  • Ajout d’une sous-compétence en matière de déontologie, de conflits d’intérêts et de confidentialité pour les négociateurs, en réponse aux commentaires reçus.
  • Élargissement de la portée des sous-compétences relatives aux produits à revenu fixe pour les négociateurs.
  • Mise à jour des sous-compétences en matière de déontologie et de gestion des risques pour les administrateurs, les membres de la haute direction et les PDR afin d’améliorer l’harmonisation avec les obligations de surveillance de la conformité qui s’appliquent aux activités des courtiers, aux secteurs d’activité, aux catégories de risque importantes et aux employés, ce qui comprend des exigences particulières à l’égard des personnes autorisées.
  • Harmonisation des sous-compétences en matière de traitement des plaintes entre les profils de compétences du surveillant et du chef de la conformité.
  • Mise à jour de la sous-compétence relative aux fonctions du chef de la conformité et ajout de modifications liées aux réformes axées sur le client qui touchent les sous-compétences relatives à la surveillance de la conformité du courtier et de ses personnes autorisées.
  • Mise à jour du nom et des caractéristiques des sous-compétences du surveillant, et mise à jour des sous-compétences du surveillant relatives à la surveillance des personnes autorisées exerçant des activités de négociation.

5. Prochaines étapes

Comme il est indiqué dans la DDI, nous envisageons de lancer à l’automne la procédure d’appel d’offres qui aboutira à la sélection des prestataires de services de formation. Nous comptons sélectionner ceux-ci bien avant l’expiration du contrat de CSI, le 31 décembre 2025, afin d’assurer des périodes de transition et de mise en œuvre suffisantes.

Nous avons publié séparément un document de consultation sur un modèle d’assurance des compétences proposé. Sous réserve des commentaires reçus, ce modèle servira de base aux éléments du processus d’appel d’offres.

En plus du processus de finalisation du modèle d’assurance des compétences et du processus de sélection, le personnel procédera également à un examen des règles sur les compétences pertinentes pour déterminer les modifications à apporter, le cas échéant, aux Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées actuellement en vigueur. Nous présenterons ensuite au conseil d’administration, d’ici juin 2024, un projet de modification de règles reflétant notre modèle d’assurance des compétences proposé. Dans le cadre du processus de consultation, nous consulterons les Autorités canadiennes en valeurs mobilières au sujet de toute harmonisation qui pourrait être nécessaire.

6. Dispositions applicables – Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées

Règle 1200 – Définitions des termes Personne autorisée, Représentant inscrit, Représentant en placement, Chef de la conformité, Chef des finances, Administrateur, Membre de la haute direction, Personne désignée responsable, Surveillant, Négociateur, Gestionnaire de portefeuille adjoint, Gestionnaire de portefeuille

Règle 2553 – Autorisation des Représentants inscrits, des Représentants en placement, des Gestionnaires de portefeuille et des Gestionnaires de portefeuille adjoints et leurs obligations

Règle 2600 – Compétences requises et dispenses s’appliquant aux catégories de compétences

7. Documents complémentaires

Annexe 1 – Profil de compétences du représentant inscrit et du représentant en placement traitant avec des clients de détail

Annexe 2 – Profil de compétences du représentant inscrit et du représentant en placement traitant avec des clients institutionnels

Annexe 3 – Profil de compétences de l’administrateur

Annexe 4 – Profil de compétences du membre de la haute direction

Annexe 5 – Profil de compétences de la personne désignée responsable (PDR)

Annexe 6 – Profil de compétences du chef de la conformité

Annexe 7 – Profil de compétences du chef des finances

Annexe 8 – Profil de compétences du surveillant

Annexe 9 – Profil de compétences du négociateur

Annexe 10 – Profil de compétences du gestionnaire de portefeuille adjoint et du gestionnaire de portefeuille

Annexe 11 – Document de référence sur le profil de compétences du RI/RP traitant avec des clients de détail

Annexe 12 – Document de référence sur le profil de compétences du RI/RP traitant avec des clients institutionnels

Annexe 13 – Document de référence sur les profils de compétences de l’administrateur, du membre de la haute direction et de la personne désignée responsable

Annexe 14 – Document de référence sur le profil de compétences du chef de la conformité

Annexe 15 – Document de référence sur le profil de compétences du chef des finances

Annexe 16 – Document de référence sur le profil de compétences du surveillant

Annexe 17 – Document de référence sur le profil de compétences du négociateur

Annexe 18 – Document de référence sur le profil de compétences du gestionnaire de portefeuille et du gestionnaire de portefeuille adjoint

Annexe 19 – Réponse aux commentaires sur les profils de compétences publiés antérieurement