L’OCRCVM propose d’apporter des modifications à l’article 2 de la Règle 100 des courtiers membres et à la Règle 5400 de l’OCRCVM pour permettre de calculer la marge (couverture) des produits structurés à l’aide d’un taux fixe ou, à la place, d’une méthode modulaire (Projet de modification).

L’OCRCVM modifie ses règles liées à la pertinence du compte, à la connaissance du client, à la convenance, aux conflits d’intérêts et à l’information sur la relation, et instaure de nouvelles règles liées au contrôle diligent et à la connaissance des produits (collectivement, les modifications).

L’OCRCVM propose d’apporter des modifications aux Règles de l’OCRCVM et au Formulaire 1 (collectivement, le projet de modification) portant sur le régime de séparation et de transférabilité des contrats à terme standardisés pour la protection des clients.