L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a entrepris d’élaborer et de publier des profils de compétences pour toutes ses catégories d’autorisation. La première phase de ce projet consistera à publier des profils de compétences pour les deux catégories les plus importantes, soit celles de représentant inscrit (RI) et de représentant en placement (RP).

Nous publions le présent document de consultation afin de solliciter des commentaires sur notre projet de profils de compétences pour les RI et les RP.

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le Projet de modification) visant à harmoniser certaines Règles des courtiers membres avec les dispositions correspondantes du Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM (les Règles de l’OCRCVM).

L’OCRCVM publie un appel à commentaires concernant un projet de modification (le Projet de modification) de la Règle 9500 de l’OCRCVM[ (la Règle 9500) qui vise à éliminer les restrictions relatives aux renseignements que l’OCRCVM peut recevoir de son service de médiation approuvé, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement.

Une version soulignée montrant les modifications de la Règle 9500 est jointe à l’annexe A, et une version nette de la Règle 9500 modifiée est jointe à l’annexe B.

L’OCRCVM publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le Projet de modification) des Règles universelles d’intégrité du marché de l’OCRCVM (les RUIM) et des Règles de l’OCRCVM qui :

L’OCRCVM publie de nouveau à des fins de consultation des projets révisés de modification des Règles des courtiers membres (RCM) et du Formulaire 1 (collectivement, les Projets de modification).

L’OCRCVM publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le Projet de modification) des Règles des courtiers membres qui obligerait les courtiers membres à indiquer, pour les opérations sur titres de créance :

L’OCRCVM propose d’apporter des modifications à la Règle 2650 – Exigences de formation continue s’appliquant aux personnes autorisées (les Règles sur la FC) afin de tenir compte des commentaires qu’il a reçus à la suite de la mise en œuvre de son programme révisé de formation continue (FC).

Le 22 février 2018, l’OCRCVM a publié un projet préliminaire (Avis 18-0045) sollicitant des commentaires sur deux propositions visant à établir d’autres formes possibles de mesures disciplinaires :

Le 27 mars 2019, le conseil d’administration (le conseil) de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a approuvé la publication, dans le cadre d’un appel à commentaires, d’un projet de modification (le projet de modification) du paragraphe 5.3(2) du Règlement n° 1 de l’OCRCVM (le Règlement) afin de modifier la façon dont la durée maximale globale des mandats des administrateurs est calculée.

L’OCRCVM publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le Projet de modification) des Règles universelles d’intégrité du marché (les RUIM) et des Règles des courtiers membres/Règles de l’OCRCVM (ensemble, les exigences de l’OCRCVM) qui réglementerait la négociation des dérivés cotés sur un marché dont l’OCRCVM est le fournisseur de services de réglementation.