Dans son plan stratégique triennal, l’OCRCVM a adopté l’objectif d’élargir le choix de mesures de mise en application afin de pouvoir sanctionner les actes répréhensibles d’une manière à la fois juste et proportionnée dans le but d’inspirer confiance et de prévenir les actes répréhensibles au moyen de mécanismes solides et appropriés. En vue d’atteindre cet objectif, le personnel de la mise en application (le personnel) envisage deux propositions visant à établir d’autres formes possibles de mesures disciplinaires.

À la suite d’une consultation publique menée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concernant le projet de règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (le projet de règlement 93-101) etla le projet de règlement 93‑102 sur l’inscription en dérivés (le projet de règlement 93-102), l’OCRCVM a procédé à un examen complet de ses règles des courtiers membres relatives aux dérivés (les Règles de l’OCRCVM) pour déterminer ce qui suit :

L’OCRCVM publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le Projet de modification) des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et des Règles des courtiers membres qui obligerait les courtiers membres à déclarer les identifiants des clients à l’OCRCVM.

L’émergence des « actifs numériques » ou « cryptoactifs » continue d’être un sujet d’intérêt croissant pour les organismes de réglementation à l’échelle mondiale. La technologie des registres distribués (la TRD) et les cryptoactifs sont des innovations relativement récentes qui transforment le paysage du secteur financier. L’intérêt des investisseurs, des gouvernements et des organismes de réglementation du monde entier pour les cryptoactifs a considérablement augmenté depuis la création du Bitcoin en 2008 et continue de croître.

À l’instar de bon nombre de territoires dans le monde, le marché canadien des titres de capitaux propres a évolué rapidement ces dernières années. Plusieurs marchés concurrents sont entrés en activité, de nouveaux participants sont arrivés sur le marché et les modes d’interaction des participants au marché ont changé. La technologie et les outils permettant d’atteindre divers objectifs d’investissement et de négociation ont modernisé le marché canadien et l’ont rendu plus efficient. Cette évolution a elle‑même fait naître de nouveaux enjeux à prendre en considération.

Le 24 juin 2020, le conseil d’administration (le conseil) de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a approuvé, en vue de sa publication sous forme d’appel à commentaires, le projet de modification des paragraphes 2(j) et 2(k) de la Règle 100 des courtiers membres et de l’article 5442 des Règles de l’OCRCVM, qui instaurerait un délai de grâce dans l’application de la marge (couverture) à obtenir des contreparties aux swaps (collectivement, le Projet de modification).

L’OCRCVM propose d’apporter des modifications aux Règles des courtiers membres et des modifications correspondantes au Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM (les Règles de l’OCRCVM et, ensemble avec les Règles des courtiers membres, les Règles) afin d’y énoncer le pouvoir du personnel de l’OCRCVM (le personnel) de dispenser les courtiers membres (les courtiers) de certaines exigences liées aux documents relatifs aux comptes de clients (

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a entrepris d’élaborer et de publier des profils de compétences pour toutes ses catégories d’autorisation. La première phase de ce projet consistera à publier des profils de compétences pour les deux catégories les plus importantes, soit celles de représentant inscrit (RI) et de représentant en placement (RP).

Nous publions le présent document de consultation afin de solliciter des commentaires sur notre projet de profils de compétences pour les RI et les RP.

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le Projet de modification) visant à harmoniser certaines Règles des courtiers membres avec les dispositions correspondantes du Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM (les Règles de l’OCRCVM).

L’OCRCVM publie un appel à commentaires concernant un projet de modification (le Projet de modification) de la Règle 9500 de l’OCRCVM[ (la Règle 9500) qui vise à éliminer les restrictions relatives aux renseignements que l’OCRCVM peut recevoir de son service de médiation approuvé, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement.

Une version soulignée montrant les modifications de la Règle 9500 est jointe à l’annexe A, et une version nette de la Règle 9500 modifiée est jointe à l’annexe B.