L’OCRCVM publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le Projet de modification) des Règles universelles d’intégrité du marché de l’OCRCVM (les RUIM) et des Règles de l’OCRCVM qui :

L’OCRCVM publie de nouveau à des fins de consultation des projets révisés de modification des Règles des courtiers membres (RCM) et du Formulaire 1 (collectivement, les Projets de modification).

L’OCRCVM publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le Projet de modification) des Règles des courtiers membres qui obligerait les courtiers membres à indiquer, pour les opérations sur titres de créance :

L’OCRCVM propose d’apporter des modifications à la Règle 2650 – Exigences de formation continue s’appliquant aux personnes autorisées (les Règles sur la FC) afin de tenir compte des commentaires qu’il a reçus à la suite de la mise en œuvre de son programme révisé de formation continue (FC).

Le 22 février 2018, l’OCRCVM a publié un projet préliminaire (Avis 18-0045) sollicitant des commentaires sur deux propositions visant à établir d’autres formes possibles de mesures disciplinaires :

Le 27 mars 2019, le conseil d’administration (le conseil) de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a approuvé la publication, dans le cadre d’un appel à commentaires, d’un projet de modification (le projet de modification) du paragraphe 5.3(2) du Règlement n° 1 de l’OCRCVM (le Règlement) afin de modifier la façon dont la durée maximale globale des mandats des administrateurs est calculée.

L’OCRCVM publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le Projet de modification) des Règles universelles d’intégrité du marché (les RUIM) et des Règles des courtiers membres/Règles de l’OCRCVM (ensemble, les exigences de l’OCRCVM) qui réglementerait la négociation des dérivés cotés sur un marché dont l’OCRCVM est le fournisseur de services de réglementation.