| Organisme canadien de réglementation des investissements

Approbation de la nouvelle Règle 2.13 (Communication de la qualité de membre de l’ACFM) et du nouveau Principe directeur no 10, Communication de la qualité de membre de l’ACFM

Policy Bulletin

le 12 avril 2018

Courtiers en épargne collective

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels – Projet de recherche sur les clients 2018

Bulletin de conformité

le 11 avril 2018

Courtiers en épargne collective

Examen des communications électroniques

Bulletin de conformité

le 29 mars 2018

Courtiers en épargne collective

Projet concernant les Règles 1.2 (Définitions) et 1.26 (Formation continue) et le Principe directeur no 9, Exigences de formation continue (FC)

Policy Bulletin

le 22 mars 2018

Courtiers en épargne collective

Projet d’Avis du personnel de l’ACFM concernant les ententes entre les intermédiaires et les membres de l’ACFM – Appel à commentaires

Policy Bulletin

Courtiers en épargne collective

Rapport sur la phase 2 du MRCC

Bulletin de conformité

le 30 janvier 2018

Courtiers en épargne collective

Priorités en matière de conformité et de formation des membres pour 2018

Bulletin de conformité

le 16 janvier 2018

Courtiers en épargne collective

Approbation des modifications d’ordre administratif apportées à la Règle 5.3 (Relevés remis aux clients) et au Principe directeur no 7 (Rapport sur le rendement) de l’ACFM

Policy Bulletin

le 4 janvier 2018

Courtiers en épargne collective

Rapport de recherche sur les clients de l’ACFM

Bulletin de conformité

Courtiers en épargne collective

Programme de dénonciation de l’ACFM

Bulletin sur les affaires disciplinaires

le 20 avril 2017

Courtiers en épargne collective

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