| Organisme canadien de réglementation des investissements

Modifications proposées à la Règle 2.3.1 b) (Pouvoir de négociation discrétionnaire) de l’ACFM

Policy Bulletin

le 4 avril 2019

Courtiers en épargne collective

Projet de modification de l’article 24.A (Service de médiation) du Statut no 1 de l’ACFM

Policy Bulletin

le 28 mars 2019

Courtiers en épargne collective

Définition proposée du terme « registres » à l’article 1 et modification proposée de l’article 22 (Pouvoirs en matière d’examen et d’enquête) du Statut no 1 de l’ACFM

Policy Bulletin

le 21 mars 2019

Courtiers en épargne collective

Mise en garde de l’ACFM contre des courriels d’hameçonnage frauduleux envoyés aux membres

Bulletin sur les membres

le 18 mars 2019

Courtiers en épargne collective

Modifications proposées au Statut no 1 de l’ACFM - Articles 3.3 (Élection et durée du mandat), 3.6.1 (Comité de régie) et 4.7 (Quorum)

Policy Bulletin

le 14 mars 2019

Courtiers en épargne collective

Nouveau membre - Wealthforce Inc.

Courtiers en épargne collective

Conflits d’intérêts – Activités promotionnelles

Bulletin de conformité

Courtiers en épargne collective

Appel de candidatures au Comité consultatif sur les politiques

Policy Bulletin

le 25 février 2019

Courtiers en épargne collective

Fonds Fiera Capital Inc.

Changement de dénomination

le 25 février 2019

Courtiers en épargne collective

Formulaire et directives d’utilisation révisés concernant les autorisations limitées pour les comptes individuels et conjoints

Policy Bulletin

le 25 février 2019

Courtiers en épargne collective

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