L’OCRCVM sollicite des commentaires sur le projet de modification (le Projet de modification) de la Règle 3200 des courtiers membres, Obligations minimales des courtiers membres souhaitant obtenir l’approbation en vertu de l’alinéa 1(t) de la Règle 1300 pour offrir le service d’exécution d’ordres sans conseils (la Règle 3200 des courtiers membres), qui :

Le 14 décembre 2022, la Securities and Exchange Commission (la SEC) des États-Unis a publié pour consultation quatre projets de modification importante de certains éléments fondamentaux de la structure du marché américain (les projets de modification de la SEC) . La période de consultation s’est terminée le 31 mars 2023.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie sous forme d’appel à commentaires les règles proposées dans le cadre de la phase 1 de son projet de consolidation des règles . Le projet de consolidation des règles regroupera les deux jeux de règles régissant les membres actuellement applicables aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective en un seul jeu de règles applicables aux deux catégories de courtiers membres de l’OCRI .