Projet de modification des règles concernant l’attente raisonnable de pouvoir régler toute transaction de vente à découvert

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) propose de soutenir et de clarifier le cadre de réglementation de la vente à découvert aux termes des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) par :

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