Alerte aux investisseurs : VenDigital Platform (auparavant IB Platform) Alerte aux investisseurs le 31 octobre 2023 Division Courtiers en placement Courtiers en épargne collective
Base de données des institutions agréées et des contreparties agréées Règles CPPC Avis technique le 27 octobre 2023 Division Courtiers en placement
Programme de formation continue des courtiers en épargne collective – examen par le personnel de l’OCRI de l’accréditation des activités de formation continue Règles CEC Généralités le 26 octobre 2023
Modifications d’ordre administratif apportées aux rapports de l’auditeur et à la Partie II – Rapport de conformité en matière d’assurance et de détention en dépôt des espèces et des titres dans le Formulaire 1 des courtiers en épargne collective Règles de l’ACFM Approbation/mise en œuvre le 26 octobre 2023 Division Courtiers en épargne collective
Note d’orientation sur la date de règlement normal à utiliser pour certaines opérations de couverture de change Règles CPPC Note d’orientation le 26 octobre 2023 Division Courtiers en placement
