La Boîte à innovations

Objectifs

La Boîte à innovations facilite la mise à l’essai d’activités qui ne correspondent pas parfaitement aux exigences réglementaires en vigueur en raison de leur nouveauté, de leur complexité technologique ou de l’absence de précédent. Ce bac à sable procure un environnement structuré pour une durée déterminée permettant aux sociétés d’exercer leurs activités à l’intérieur de barèmes bien définis afin que l’OCRI puisse évaluer les risques, recueillir des données et jauger les effets des pratiques émergentes sur le marché.

Facteurs à prendre en considération :

• La participation à la Boîte à innovations ne constitue ni un aval de l’OCRI, ni une approbation, ni une certification de tout produit ou service. Les sociétés ne doivent ni associer leur participation à une approbation réglementaire ni s’en servir à des fins promotionnelles ou commerciales.
• L’achèvement réussi d’un projet dans la Boîte à innovations ne garantit ni approbation ni dispense éventuelle.

Admissibilité

Pour être admissibles à un examen, les demandes doivent remplir tous les critères suivants.

1. Type d’entité et situation réglementaire

La demande doit être présentée :

• soit par une société réglementée par l’OCRI;
• soit par une société qui accepte de se soumettre à la surveillance de l’OCRI par voie d’entente ou d’engagement.

2. Avantage pour les investisseurs ou les marchés financiers

La société candidate doit démontrer que sa proposition offre des avantages clairs et concrets aux investisseurs ou aux marchés financiers.

3. Nécessité d’une approche axée sur le bac à sable

La proposition doit indiquer clairement pourquoi une approche axée sur le bac à sable est requise.

4. Préparation au test

Enfin, la société candidate doit être prête à effectuer un test sécuritaire.

Processus de demande

• Veuillez vous reporter au bulletin Lignes directrices pour les sociétés qui souhaitent présenter une demande pour obtenir des instructions sur la façon de remplir et de soumettre un formulaire de demande.
• Formulaire de demande d’inscription (PDF)

Demandes approuvées