Mise à l’essai dans la Boîte à innovations de l’OCRI concernant les positions sur cryptomonnaies stables en portefeuille

Nature de la proposition

Les participants autorisés mettront à l’essai une méthode de calcul des marges par paliers pour les positions en portefeuille sur cryptomonnaies stables admissibles, de pair avec des contrôles prudentiels améliorés, des mécanismes de suivi et de déclaration, et de limites de concentration prudentes.

Participants

La participation est réservée aux plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) réglementées par l’OCRI qui satisfont aux exigences précisées en matière d’admissibilité, de systèmes et de gestion du risque.

• NDAX inc.
• Shakepay inc.
• Wealthsimple Investments Inc.

L’OCRI peut, à sa discrétion, accorder une autorisation à un participant, la suspendre ou la révoquer.

Objectif de la mise à l’essai

La mise à l’essai dans la Boîte à innovations vise à évaluer si une méthode de calcul des marges par paliers, lorsqu’elle est appliquée de pair avec les cadres existants visant le capital et la concentration, permet d’établir un bon équilibre entre efficacité du capital et gestion prudente du risque pour les positions en portefeuille sur cryptomonnaies stables.

Portée de la mise à l’essai

La mise à l’essai porte uniquement sur ce qui suit :

• les positions en portefeuille de la société (contrepartie);
• les cryptomonnaies stables à garantie fiduciaire approuvées qui remplissent les critères d’admissibilité;
• les positions sans lien de dépendance, soumises à un rajustement pilote temporaire des seuils de concentration.

Les positions de clients ou autres activités sont exclues.

Durée et fin

La mise à l’essai dans la Boîte à innovations durera un an.

L’autorisation de participer peut être modifiée, suspendue ou révoquée à tout moment. À moins d’une confirmation explicite de l’OCRI, la mise à l’essai se conclura automatiquement à la fin de la période d’évaluation.

Conditions

Tous les participants sont tenus de respecter des conditions précises, y compris en ce qui concerne les exigences d’admissibilité, le processus de transmission aux échelons supérieurs en cas d’incidents, les obligations de déclaration et les dispositions de cessation des activités.

Les conditions peuvent être consultées dans leur intégralité ici : Annexe A – Conditions relatives aux marges pour les cryptomonnaies stables.

Avertissement

La participation à la Boîte à innovations ne constitue en aucun cas une approbation, une autorisation ou un soutien de l’OCRI à l’égard d’un produit, d’un émetteur ou d’un modèle d’affaires, et elle ne constitue pas une prise de position officielle en matière de réglementation ou de politiques réglementaires.

Groupe-ressource

Si vous avez des questions concernant la Boîte à innovations, veuillez écrire à [email protected].