Dans le cadre de son projet de bac à sable réglementaire, la Boîte à innovations, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a approuvé trois demandes pour mettre à l’essai l’application de taux de marge réduits aux positions en portefeuille sur certaines cryptomonnaies stables à garantie fiduciaire dont disposent les sociétés.
Les participants autorisés mettront à l’essai une méthode de calcul des marges par paliers pour les positions en portefeuille sur cryptomonnaies stables admissibles, de pair avec des contrôles prudentiels améliorés, des mécanismes de suivi et de déclaration, et de limites de concentration prudentes.
La participation est réservée aux plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) réglementées par l’OCRI qui satisfont aux exigences précisées en matière d’admissibilité, de systèmes et de gestion du risque.
L’OCRI peut, à sa discrétion, accorder une autorisation à un participant, la suspendre ou la révoquer.
La mise à l’essai dans la Boîte à innovations vise à évaluer si une méthode de calcul des marges par paliers, lorsqu’elle est appliquée de pair avec les cadres existants visant le capital et la concentration, permet d’établir un bon équilibre entre efficacité du capital et gestion prudente du risque pour les positions en portefeuille sur cryptomonnaies stables.
La mise à l’essai porte uniquement sur ce qui suit :
Les positions de clients ou autres activités sont exclues.
La mise à l’essai dans la Boîte à innovations durera un an.
L’autorisation de participer peut être modifiée, suspendue ou révoquée à tout moment. À moins d’une confirmation explicite de l’OCRI, la mise à l’essai se conclura automatiquement à la fin de la période d’évaluation.
Tous les participants sont tenus de respecter des conditions précises, y compris en ce qui concerne les exigences d’admissibilité, le processus de transmission aux échelons supérieurs en cas d’incidents, les obligations de déclaration et les dispositions de cessation des activités.
Les conditions peuvent être consultées dans leur intégralité ici : Annexe A – Conditions relatives aux marges pour les cryptomonnaies stables.
La participation à la Boîte à innovations ne constitue en aucun cas une approbation, une autorisation ou un soutien de l’OCRI à l’égard d’un produit, d’un émetteur ou d’un modèle d’affaires, et elle ne constitue pas une prise de position officielle en matière de réglementation ou de politiques réglementaires.
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