Personne(s)-ressource(s)
CONNAISSANCE DU CLIENT : Capacité à prendre des risques, tolérance au risque et profil de risque
Introduction
Les réformes axées sur le client (RAC) sont des exigences fondées sur des principes conçues pour renforcer la protection des investisseurs en améliorant la manière dont les personnes inscrites comprennent les besoins de leurs clients et prennent des décisions de placement qui conviennent à ces derniers. Ces exigences donnent aux courtiers et aux personnes autorisées la souplesse nécessaire pour concevoir des politiques, des procédures et des contrôles qui sont efficaces pour leur modèle d’affaires, leur gamme de produits et leur clientèle.
Le présent bulletin est le premier d’une série de bulletins sur la conformité destinée à aider les courtiers et les personnes autorisées à remplir leurs obligations découlant des RAC. Il doit être lu conjointement avec les règles applicables et les indications connexes, y compris l’Avis conjoint 31‑368 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation des investissements, Réformes axées sur le client : examen des pratiques des personnes inscrites en matière de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client et indications supplémentaires.
Les exemples présentés dans le bulletin visent à illustrer les mesures concrètes et les pratiques acceptables qui peuvent favoriser la conformité. Ils ne remplacent pas les règles ni les indications connexes. Les courtiers peuvent adopter des démarches qui conviennent à leur modèle d’affaires, à leurs produits et à leurs clients dans la mesure où ils peuvent démontrer la conformité avec les exigences applicables.
Pourquoi la connaissance du client est importante
Les courtiers et les personnes autorisées doivent comprendre suffisamment bien les besoins de leurs clients pour faire des recommandations qui conviennent à ces derniers. Cela comprend la capacité à prendre des risques (le niveau de risque que le client peut financièrement assumer) et la tolérance au risque (le niveau de risque que le client est prêt à assumer). Le profil de risque du client devrait refléter la plus prudente de ces deux évaluations.
Ce que disent les règles
Selon le paragraphe 3202(1) des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC) et le paragraphe 2.2.1 1) des Règles visant les courtiers en épargne collective (Règles CEC), les courtiers doivent recueillir suffisamment de renseignements sur chaque client pour remplir leurs obligations liées à l’évaluation de la convenance. Ces renseignements sur le client incluent :
- sa situation personnelle et sa situation financière;
- ses besoins et ses objectifs de placement;
- ses connaissances en matière de placement;
- son profil de risque;
- son horizon de placement.
Principales indications
Capacité à prendre des risques : Tenir compte de la situation financière du client, y compris de la valeur de son compte par rapport à l’ensemble de ses actifs, ainsi que de son âge ou de l’étape de sa vie.
Tolérance au risque : Tenir compte de la volonté du client et de sa capacité psychologique à tolérer les fluctuations de valeur à court terme, en s’appuyant sur la méthode d’évaluation établie par le courtier.
Profil de risque :
- Évaluer à la fois la tolérance au risque et la capacité à prendre des risques.
- Poser des questions claires et justes, puis consigner les réponses.
- Ne pas influencer les réponses du client ni rajuster son profil dans le but d’y faire correspondre des produits à risque trop élevé.
- Le profil de risque général doit refléter l’évaluation la plus prudente entre la tolérance au risque et la capacité à prendre des risques.
Lacunes couramment observées lors des inspections
- Non-consignation du processus d’évaluation de la capacité à prendre des risques.
- Insuffisance des renseignements financiers recueillis.
- Insuffisance des renseignements consignés sur l’évaluation de la capacité à prendre des risques.
- Absence d’une méthode claire pour établir le profil de risque selon l’évaluation la plus prudente entre la capacité à prendre des risques et la tolérance au risque.
Mesures concrètes et exemples de pratiques acceptables
Les mesures concrètes et les exemples de pratiques acceptables énoncés ci‑après visent à illustrer comment les courtiers et les personnes autorisées peuvent suivre concrètement les exigences et les indications susmentionnées. Il s’agit uniquement d’exemples. Les courtiers sont libres d’utiliser des contrôles différents qui conviennent à leur modèle d’affaires, à leur gamme de produits et à leur clientèle, dans la mesure où ils peuvent démontrer que leur démarche satisfait aux exigences découlant des RAC.
A. Recueillir suffisamment de renseignements financiers
Les courtiers doivent suivre des processus consignés par écrit afin de recueillir et de consigner des renseignements financiers suffisamment détaillés pour étayer l’évaluation de la convenance des produits et services qu’ils mettent à la disposition de leurs clients. Le niveau de détail devrait correspondre à la gamme de produits du courtier, aux risques qu’elle comporte et à la situation des clients. De nombreux courtiers recueillent auprès de chacun de leurs clients un ensemble uniforme de renseignements financiers de base afin de pouvoir évaluer la convenance de toute leur gamme de produits.
Lorsque sa gamme de produits comprend des produits à complexité élevée, à effet de levier, à risque élevé lié à la concentration ou à liquidité limitée, le courtier peut avoir besoin de renseignements mieux détaillés. Cela peut supposer des renseignements détaillés sur les revenus annuels, les besoins en liquidités, les actifs financiers, la valeur nette et le recours à l’effet de levier ou à l’emprunt aux fins de placement.
Il convient de recueillir les renseignements de manière à soutenir une évaluation pertinente de la concentration, du risque d’illiquidité et de la capacité financière du client. Cela exige normalement plus de renseignements sur les revenus, les actifs et la valeur nette que les renseignements généraux demandés dans les formulaires de renseignements liés à la connaissance du client.
Lorsque des clients ont des comptes individuels et des comptes conjoints, les courtiers doivent recueillir suffisamment de renseignements financiers auprès de chaque client individuellement pour étayer les évaluations de la convenance relativement à chaque compte.
Mesures concrètes
- Établir pour tous les clients un ensemble normalisé de renseignements financiers de base qui permet d’étayer les évaluations de la convenance de toute la gamme de produits du courtier.
- Recueillir et consigner, selon le cas, les renseignements sur les revenus annuels, les besoins en liquidités, les actifs financiers, la valeur nette et le recours ou non par le client à l’effet de levier ou à l’emprunt aux fins de placement.
- Éviter les fourchettes trop larges dans les champs portant sur des renseignements financiers clés, c’est-à-dire les fourchettes qui ne permettent pas de réaliser une évaluation pertinente.
- Lorsque c’est pertinent en fonction des produits offerts, demander des renseignements sur les placements et les passifs détenus ailleurs que chez le courtier et consigner la réponse obtenue d’une manière suffisamment détaillée pour étayer l’évaluation de la convenance.
- Dans le cas des comptes conjoints, consigner les renseignements financiers propres à chaque personne de manière distincte et non seulement de manière globale.
Exemple fourni à titre indicatif
Un courtier peut proposer à ses clients des produits qui sont peu liquides ou qui présentent une forte concentration. Dans le cadre des ouvertures de comptes et des mises à jour des renseignements liés à la connaissance du client, le courtier recueille des renseignements sur les revenus, les besoins en liquidités, les actifs détaillés par types, la valeur nette et tout emprunt effectué aux fins de placement. Ces renseignements aident le courtier à déterminer si un client peut répondre à ses besoins en liquidités à court terme, si un placement entraînera un niveau de concentration excessif et si le client a la capacité financière d’absorber les pertes.
B. Évaluer les besoins en liquidités
Comprendre les besoins en liquidités d’un client aide à faire une évaluation éclairée de l’horizon de placement et de la convenance générale. Lors des ouvertures de comptes et des examens des renseignements liés à la connaissance du client, les personnes autorisées doivent se demander si le client est susceptible d’avoir besoin d’accéder à ses fonds pour des événements prévus ou des dépenses planifiées et s’il souhaite conserver des liquidités dans son compte en cas de dépenses imprévues. Il convient de consigner ces aspects, puisqu’ils permettent d’établir l’horizon de placement du client. Il est possible d’évaluer les besoins en liquidités à l’aide des renseignements connus liés à la connaissance du client, comme l’horizon de placement, les objectifs de placement, les revenus et les dépenses prévues. Il n’est donc pas nécessaire de les consigner dans un champ distinct, pourvu que le courtier puisse démontrer que les considérations relatives aux liquidités ont été évaluées, sont reflétées dans les renseignements sur le client et sont prises en compte dans l’évaluation de la convenance, le cas échéant.
Mesures concrètes
- Lors des ouvertures de comptes et des examens des renseignements liés à la connaissance du client, s’informer auprès du client au sujet de ses besoins en liquidités à court terme ou éventuels.
- Consigner toute obligation financière prévue ou possible ou toute préoccupation en matière de liquidités.
- Confirmer auprès du client s’il préfère conserver une réserve de liquidités dans son portefeuille.
- Si les besoins en liquidités réduisent la période de placement, rajuster l’horizon de placement en conséquence.
Exemples de questions pour la collecte et l’examen constant des renseignements liés à la connaissance du client
- Pensez-vous devoir accéder à ces fonds d’ici un à cinq ans?
- Avez-vous un fonds d’urgence hormis ce compte?
- Voudriez-vous que ce compte demeure disponible pour les dépenses imprévues?
C. Évaluer la capacité à prendre des risques
Les courtiers doivent suivre une méthode claire et constante pour évaluer la capacité du client à prendre des risques selon les renseignements liés à la connaissance du client comme ses revenus, ses actifs, ses passifs, son horizon de placement et ses besoins en liquidités. Le processus doit permettre de définir une capacité à prendre des risques directement comparable à la tolérance au risque du client. Cette méthode doit être consignée dans les politiques et procédures du courtier, suivie rigoureusement pour chaque client et appuyée par tout outil ou algorithme qu’utilise le courtier. En cas de démarche algorithmique, le courtier doit conserver la logique de l’algorithme et s’assurer que les données saisies et les résultats sont consignés dans le dossier du client. Si les processus du courtier permettent aux personnes autorisées de rajuster les résultats selon leur jugement professionnel, la justification du rajustement doit être clairement consignée dans le dossier du client et faire l’objet d’un examen de surveillance dans le cadre de l’approbation d’un compte ou de la surveillance continue.
Mesures concrètes
- Recueillir des renseignements financiers sur des sujets essentiels comme les revenus, les actifs, les passifs, les actifs liquides, la valeur nette et toute dépense importante prévue au cours de l’horizon de placement visé.
- Envisager d’utiliser une feuille de travail ou un outil normalisé pour évaluer la capacité du client d’absorber les pertes.
- Déterminer le pourcentage de valeur nette totale du client que représente le compte projeté. Par exemple, si le compte représente une part importante de la valeur nette globale du client ou si les actifs liquides du client sont limités, une évaluation plutôt prudente pourrait être appropriée. À l’inverse, si le compte représente une part négligeable de la valeur nette globale du client, il est possible de le refléter dans l’évaluation de la capacité du client à prendre des risques.
- Suivre une méthode qui permet de définir une capacité à prendre des risques directement comparable à la tolérance au risque du client, en vue de retenir l’évaluation la plus prudente pour établir le profil de risque global.
- Consigner la justification dans le dossier du client, y compris tout jugement exercé ou hypothèse utilisée.
- Si un outil algorithmique est utilisé, consigner les données saisies et les résultats de l’outil dans le dossier du client.
Scénarios fournis à titre indicatif :
Les scénarios présentés ci‑après illustrent comment la situation financière peut influer sur l’évaluation de la capacité d’un client à absorber des pertes. Aux fins de clarté, chaque scénario porte sur un contexte distinct.
Énoncés de base (communs à tous les scénarios)
Un client dispose d’une valeur nette d’environ 750 000 $, dont 120 000 $ en actifs liquides. Le compte projeté est de 100 000 $, ce qui représente environ 13 % de la valeur nette. Le client a un emploi stable qui lui procure des revenus prévisibles.
Scénario 1 : Une évaluation plutôt prudente de la capacité à prendre des risques serait raisonnable
Le client prévoit le versement d’une mise de fonds de 90 000 $ sur l’achat d’une maison d’ici 12 à 18 mois, ce qui nécessitera l’essentiel de ses actifs liquides disponibles. Il indique que si les coûts sont plus élevés que prévu ou que la transaction est retardée, il devra peut-être accéder aux fonds du compte projeté.
Bien que la valeur nette globale du client soit relativement élevée, son court horizon de placement et sa forte dépendance à l’égard du compte pour s’acquitter d’une obligation connue à court terme accentuent les répercussions possibles d’éventuelles pertes sur le marché. Dans ce scénario, des pertes dans le compte pourraient nuire à la capacité du client de réaliser l’achat prévu. Selon l’échelle de risque et la méthode d’évaluation du courtier, la situation décrite pourrait justifier une évaluation plutôt prudente de la capacité du client à prendre des risques.
Scénario 2 : Une évaluation intermédiaire de la capacité à prendre des risques serait raisonnable
Le client conserve un fonds d’urgence distinct de 50 000 $ (qui s’ajoutent aux 120 000 $ en actifs liquides) et ne prévoit aucune dépense majeure d’ici cinq ans. Le compte projeté vise une croissance à moyen ou à long terme et il n’est pas prévu que le client en utilise les fonds pour répondre à ses besoins en liquidités dans un avenir prévisible.
Dans ce scénario, les pertes éventuelles dans le compte seraient peu susceptibles de nuire à la capacité du client de s’acquitter de ses obligations dans un avenir prévisible, mais le compte représente néanmoins un élément non négligeable de la situation financière globale du client. Selon la méthode d’évaluation du courtier, les facteurs décrits pourraient justifier une évaluation intermédiaire de la capacité du client à prendre des risques.
Scénario 3 : Une évaluation plutôt audacieuse de la capacité à prendre des risques serait raisonnable
En plus des montants mentionnés dans les énoncés de base, le client détient 150 000 $ supplémentaires en actifs liquides facilement accessibles en dehors du compte projeté et il ne prévoit aucune dépense majeure d’ici dix ans ou plus. Il confirme que le compte projeté vise uniquement la croissance à long terme et qu’il n’est pas prévu d’en utiliser les fonds pour payer des dépenses courantes ni pour faire face à des situations d’urgence dans un avenir prévisible.
Dans ce scénario, le compte représente une petite partie des ressources financières totales du client et ce dernier démontre une forte capacité à absorber des pertes sans que cela ne nuise à sa stabilité financière globale ni ne l’empêche de s’acquitter de ses obligations prévues. Selon l’échelle de risque et la méthode d’évaluation du courtier, la situation décrite pourrait justifier une évaluation plutôt audacieuse ou élevée de la capacité du client à prendre des risques.
D. Établir le profil de risque global
La capacité à prendre des risques et la tolérance au risque exigent des évaluations distinctes. Le profil de risque global du client devrait refléter la plus prudente de ces deux évaluations, selon l’échelle de risque et la méthode d’évaluation du courtier. Ainsi, le courtier pourra s’assurer que les recommandations cadrent à la fois avec le niveau de risque que le client peut assumer financièrement et avec le niveau de risque qu’il accepte d’assumer.
L’établissement du profil de risque exige l’exercice d’un jugement professionnel. À cette fin, les courtiers peuvent utiliser différents questionnaires et échelles de risque. Les courtiers doivent s’appuyer sur des contrôles et la surveillance afin de favoriser une démarche uniforme à l’échelle de leur société. Ils doivent pouvoir expliquer comment le profil de risque global de chaque client a été établi.
Mesures concrètes
- Consigner de manière distincte les évaluations de la tolérance au risque et de la capacité à prendre des risques dans les documents relatifs à la connaissance du client.
- Appliquer une règle de décision claire pour établir le profil de risque global. Le profil de risque global devrait refléter la plus prudente des deux évaluations.
- Si le courtier permet à une personne autorisée de changer le résultat des évaluations, exiger l’approbation d’un surveillant et consigner la justification.
- S’assurer que le profil de risque est consigné dans le dossier d’ouverture du compte et accepté par le client.
Exemple fourni à titre indicatif
Un client ouvre un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) de 60 000 $. Il détient une valeur nette totale d’environ 400 000 $, dont 35 000 $ en actifs liquides. Le client compte aussi financer des travaux de rénovation résidentielle de 50 000 $ au cours des 12 prochains mois au moyen d’épargne en espèces disponible. L’évaluation de sa tolérance au risque indique une disposition élevée à accepter les fluctuations des marchés. Selon la méthode d’évaluation de la capacité à prendre des risques qu’utilise le courtier, les liquidités limitées restantes après le paiement des dépenses connues et la probabilité de retraits à court terme pourraient justifier une évaluation de la capacité du client à prendre des risques qui est plus prudente que l’évaluation de sa tolérance au risque. Selon la règle de décision du courtier, le profil de risque global correspond à l’évaluation la plus prudente, et les principaux facteurs pris en compte ainsi que la justification sont consignés.
Surveillance et formation
Une surveillance et une formation efficaces sont essentielles pour s’assurer que la capacité à prendre des risques et la tolérance au risque sont évaluées convenablement et prises en compte de façon constante. Les surveillants doivent examiner la manière dont les personnes autorisées consignent leurs évaluations et vérifier que le profil de risque retenu pour un client correspond à l’évaluation la plus prudente des deux. La surveillance doit être organisée de manière à permettre de cerner les lacunes, de s’assurer du respect des procédures et de vérifier que les renseignements consignés justifient les évaluations de la convenance.
Les courtiers doivent aussi fournir de la formation aux personnes autorisées sur la distinction à faire entre la capacité à prendre des risques et la tolérance au risque, sur la manière de poser des questions justes et neutres, et sur la manière d’utiliser les outils à leur disposition comme les calculateurs ou les questionnaires normalisés. Ces outils aident à maintenir la cohérence et favorisent des évaluations adéquates des renseignements liés à la connaissance du client.
À retenir
Un cadre de conformité rigoureux renforce la protection des investisseurs. Il doit être clair, consigné et appliqué avec constance. Les courtiers doivent s’assurer d’avoir des processus pour :
- recueillir suffisamment de renseignements financiers afin d’étayer une évaluation adéquate de la convenance;
- poser des questions justes et transparentes afin d’évaluer la tolérance au risque et la capacité à prendre des risques;
- consigner la manière dont la tolérance au risque et la capacité à prendre des risques ont été évaluées et la manière dont le profil de risque global a été établi;
- confirmer les besoins en liquidités et l’horizon de placement du client.
Ces pratiques favorisent la conformité avec les exigences découlant des RAC. Surtout, elles protègent les clients en faisant en sorte que les recommandations de placement cadrent à la fois avec leur situation financière et avec leur disposition à accepter des risques.