Personne(s)-ressource(s)
Compte tenu de la pandémie de COVID-19, l’OCRCVM a dû ajourner des audiences en personne ou les remplacer par des procédures électroniques se déroulant par téléphone ou par vidéoconférence. Pour fournir des lignes directrices sur le déroulement des procédures électroniques, l’OCRCVM a publié le document Comité d’instruction de l’OCRCVM – Pratiques exemplaires en matière de procédures électroniques. Ce document présente également les exigences techniques minimales relatives aux procédures électroniques.
Tous les participants aux procédures électroniques de l’OCRCVM devraient faire preuve de compréhension et de souplesse en ce qui a trait aux difficultés techniques qu’eux-mêmes ou d’autres participants pourraient éprouver, accepter d’apprendre de nouvelles pratiques et de s’y adapter et être prêts à participer et à coopérer de bonne foi pendant la préparation aux audiences et lors des audiences elles-mêmes. Au début d’une audience électronique et tout au long de la procédure, la formation d’instruction peut rappeler aux participants qu’ils doivent suivre les pratiques exemplaires et leur fournir des indications additionnelles, s’il y a lieu.
Vous pouvez trouver plus de renseignements sur les procédures de l’OCRCVM dans les Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM et le Guide des procédures de mise en application de l’OCRCVM.