Sommaire des modifications

Le 24 septembre 2015, des modifications (Modifications) apportées à la Règle 14 prévue dans la Règle 3400 des courtiers membres (la Règle 3400) ont été publiées dans l’Avis d’approbation de l’OCRCVM 15‑0216. Les Modifications font passer la période d’abstention de promotion suivant la date du placement de 40 à 10 jours dans le cas d’un premier appel public à l’épargne, et de 10 à 3 jours dans le cas d’un reclassement de titres (placement ultérieur).1

Le libellé des Modifications est présenté à l’Annexe A.

Les Modifications ont pris effet le 25 septembre 2015. Cette mise en œuvre immédiate a été approuvée par les autorités de reconnaissance, conformément à l’art. 7 du protocole d'examen conjoint des règles figurant dans la décision de reconnaissance de l'OCRCVM.

Réponses aux commentaires

L’OCRCVM avait déterminé que les Modifications étaient des règles nécessitant des commentaires du public et les avait publiées dans le cadre d’un appel à commentaires distinct présenté dans l’Avis 15-0217. Ce document comportait de l’information supplémentaire sur l’analyse des Modifications, l’éventuelle incidence du report de la mise en œuvre des Modifications et les solutions de rechange envisagées par l’OCRCVM.

Les réponses de l’OCRCM aux commentaires reçus du public sont présentées à l’Annexe B.

Mandat d’observateur

Dans le cadre de la réponse de l’OCRCVM aux commentaires reçus du public, l’OCRCVM propose d’exercer un mandat d’observateur pendant l’année civile 2016.

Le mandat d’observateur servira à surveiller la qualité de la recherche associée aux PAPE canadiens et aux PAPE canado-américains et aux reclassements de titres (placements ultérieurs). Outre la surveillance de la recherche, nous consulterons des parties intéressées, notamment les associations d’investisseurs. En consultation avec nos comités consultatifs, nous nous assurerons de n’apporter des ajustements aux obligations prévues par nos règles que s’ils s’avèrent nécessaires et en fonction de preuves attestant d’effets négatifs sur les investisseurs, les courtiers membres, la structure du marché ou la concurrence qui sont disproportionnés par rapport aux avantages tirés d’une harmonisation avec le régime des É.-U. et l’avantage d’une diffusion efficace de l’information conformément aux Modifications.

Si nous disposons de suffisamment de données à la fin du mandat d’observateur, nous présenterons des projets de modification de la réglementation, selon les procédures habituelles de l’OCRCVM, en fonction de la nature des modifications (soit sous forme de note d’orientation, soit sous forme de projet de modification des règles) ou encore dans le cadre d’un projet de modification attribuable à la révision de la Règle 3400 dans son ensemble.

Révision de la Règle 3400

En marge du mandat d’observateur, nous avons entrepris un projet distinct visant à réviser et à mettre à jour la Règle 3400. Nous prévoyons être en mesure de publier le projet de modification de la Règle 3400 dans son ensemble, le cas échéant, dans le cadre d’un appel à commentaires au cours du premier trimestre de 2017.

Annexes

Annexe A -    Modifications apportées à la règle 14 prévue dans la Règle 3400 des courtiers membres.

Annexe B -     Réponse aux commentaires du public

• 1La « date du placement » pour différents types de placement est définie dans la Note d’orientation 12-0369 de l’OCRCVM. Par exemple, la date du placement dans le cas d’un placement effectué au moyen d’un prospectus correspond à la date du visa définitif du prospectus.