L’OCRI propose une norme nationale de 60 jours pour les délais de réponse aux plaintes des investisseurs

Les changements proposés offriront aux investisseurs un processus de réponse aux plaintes et de transmission à un échelon supérieur plus rapide tout en assurant de la flexibilité pour les cas complexes.

Toronto (Ontario), le 29 octobre 2026. – L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) propose un projet de modification des règles visant à faire passer de 90 à 60 jours le délai standard de réponse aux plaintes des investisseurs. Lorsqu’ils entreront en vigueur, les changements offriront aux investisseurs de l’extérieur du Québec un processus de résolution des plaintes et de transmission à un échelon supérieur plus rapide et favoriseront un traitement des plaintes équitable et uniforme à l’échelle du Canada.

Peu importe l’endroit où ils vivent, les investisseurs canadiens méritent d’obtenir une réponse rapide et équitable lorsqu’ils déposent une plainte. Toutefois, à l’heure actuelle, les délais varient d’une région à l’autre. Les courtiers assujettis aux exigences de l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec ont habituellement 60 jours pour fournir une réponse définitive, alors que les courtiers des autres provinces disposent généralement de 90 jours, conformément aux règles de l’OCRI. Le projet de modification harmonisera les exigences de l’OCRI avec le cadre québécois actuel de traitement des plaintes afin d’établir une norme uniforme de 60 jours à l’échelle du pays. Pour les plaintes particulièrement complexes ou les retards échappant au contrôle des courtiers membres, il sera possible d’obtenir une période supplémentaire de 30 jours.

« Un traitement des plaintes efficace est crucial à la protection des investisseurs et à leur confiance envers les marchés financiers canadiens, soutient Alexandra Williams, première vice-présidente à la stratégie, à l’innovation et à la protection des parties prenantes de l’OCRI. Les investisseurs méritent d’obtenir une réponse rapide et de comprendre clairement les options qui leur sont offertes lorsque des préoccupations surgissent. Le cadre que nous proposons permettrait de fournir une réponse plus rapide à la plupart des plaintes, ce qui diminuerait l’incertitude et la frustration auprès des investisseurs tout en maintenant la flexibilité nécessaire pour traiter les cas plus complexes de manière approfondie. »

Outre ce projet de modification des règles publié aujourd’hui, l’OCRI fournit une note d’orientation pour aider les courtiers membres à cerner les cas où la période supplémentaire de 30 jours pourrait être adéquate. Le traitement de plaintes concernant des contestations relatives à l’évaluation de la convenance, des questions successorales ou fiscales, des comptes multiples, des activités professionnelles externes non approuvées, des opérations financières personnelles ou d’anciens employés peut nécessiter plus de temps. Cependant, les cas touchant les questions liées au service ou d’ordre administratif, les erreurs dans les opérations, les problèmes liés aux marges et les transferts de comptes devront généralement être traités dans un délai de 60 jours.

Dans le cadre d’efforts visant à améliorer la protection des investisseurs grâce à des règles plus rigoureuses en matière de traitement des plaintes, l’OCRI a nommé la révision du cadre actuel de traitement des plaintes parmi ses priorités annuelles pour l’exercice 2027. Les commentaires des investisseurs soulignent l’importance de cette initiative : dans l’Enquête sur les investisseurs de 2024 de l’OCRI, 70 % des investisseurs interrogés ont jugé que le délai de 90 jours était excessif.

L’OCRI recueillera les commentaires au sujet du projet de modification jusqu’au 27 janvier 2027. Le projet de modification ainsi que la note d’orientation connexe sont accessibles sur le site Web de l’OCRI.