Document d’information révisé sur les obligations à coupons détachés – Rappel 

CORRECTED – Le 6 janvier 2015

Nous désirons rappeler à tous les courtiers membres que, conformément à ce qui a été mentionné dans l’Avis 14‑0158 de l’OCRCVM, Document d’information révisé concernant les obligations à coupons détachés (l’avis), publié le 26 juin 2014, les courtiers membres doivent commencer à utiliser le document d’information révisé sur les obligations à coupons détachés au plus tard le 2 janvier 20151.

À partir de l’échéance mentionnée dans l’avis, soit en date du 2 janvier 2015, les commissions des valeurs mobilières concernées n’accepteront plus la version 2003 du Document d’information sur les obligations à coupons détachés. On trouvera les ordonnances de révocation des commissions des valeurs mobilières concernées sur les sites Internet respectifs de celles-ci.

• 1Se reporter également à l’Avis 14-0242 de l’OCRCVM, version française du document d'information révisé sur les obligations à coupons détachés approuvée par l'Autorité des marchés financiers du Québec.