L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’OCRCVM) a récemment obtenu de l’Autorité des marchés financiers (l’AMF) une décision approuvant la version française du document d’information révisé sur les obligations à coupons détachés que l’OCRCVM avait publié en juin 2014 (le document d’information). Se reporter à l’Avis technique 14-0158 de l’OCRCVM, Document d’information révisé concernant les obligations à coupons détachés (26 juin 2014), en ligne ici.  Il est possible de consulter la décision de l’AMF approuvant le document d’information révisé (la décision de l’AMF) ici .    

L’Avis technique 14-0158 présente une explication des révisions intégrées dans le document d’information et les motifs ayant mené aux révisions apportées à sa version antérieure (publiée en 2003). Le document d’information n’a fait l’objet d’aucun autre changement par la suite. Le présent avis vise principalement à révoquer la déclaration figurant dans l’Avis technique 14-0158 concernant la valeur « non officielle » de la version française du document d’information. À la suite de la décision de l’AMF, l’utilisation, par les courtiers membres de l’OCRCVM et d’autres sociétés vendant des obligations à coupons détachés au Québec, de la version française du document d’information figurant à l’Annexe 1 est officiellement approuvée au Québec, de la même manière que l’utilisation de la version anglaise du document d’information a été approuvée dans les sept territoires mentionnés dans l’Avis technique 14-0158 lors de sa publication.1

La marche à suivre pour obtenir des exemplaires du document d’information en anglais et en français est expliquée en détail dans l’Avis technique 14-0148 que nous vous invitons à consulter.

Veuillez adresser toute question concernant le présent avis à :

Angie F. Foggia
Avocat aux politiques, Politique de réglementation des membres
416 646-7203
[email protected]

Annexe

Annexe A - Version française du document d’information sur les obligations à coupons détachés (document révisé en date de juin 2014)

• 1Ces sept territoires sont l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et la Saskatchewan. Consulter l’Avis technique 14-0158 à la note 1.