Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui usent d’un stratagème de récupération d’argent en usurpant l’identité de l’OCRI.
Le 28 mai, les autorités en valeurs mobilières compétentes ont approuvé les modifications apportées à la Règle 3200 des courtiers membres (les Modifications). Les Modifications :
Les Modifications ont été publiées dans le cadre d’un appel à commentaires le 26 juillet 2018 dans l’Avis sur les règles de l’OCRCVM 18-0141 – Avis sur les règles – Appel à commentaires – Règles des courtiers membres – Dispositions proposées concernant l’admissibilité aux services d’exécution d’ordres sans conseils et les identifiants des conseillers (le Projet de juillet 2018). Tous les renseignements généraux pertinents, y compris la description et l’incidence des Modifications, sont présentés dans l’Avis 18-0141.
Nous avons reçu deux lettres de commentaires en réponse à l’Avis 18-0141. L’annexe C du présent avis présente un résumé des commentaires reçus du public ainsi que nos réponses. À la lumière de ces commentaires, nous avons apporté des révisions de forme au Projet de juillet 2018, révisions qui sont présentées à l’annexe C. Vous en trouverez un résumé ci-dessous.
Selon un des commentaires reçus, certains services d’exécution d’ordres sans conseils ne prévoient pas d’exécution sur un marché et ne soulèvent donc pas les mêmes préoccupations en matière d’arbitrage réglementaire et d’intégrité du marché que celles que les Modifications sont censées résoudre.
Nous sommes d’accord avec ce point de vue et avons modifié les Modifications pour préciser qu’il est interdit aux courtiers membres d’offrir un service d’exécution d’ordres sans conseils à des courtiers inscrits qui négocient sur un marché à l’égard duquel l’OCRCVM est un fournisseur de services de réglementation.
Selon un des commentaires reçus des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, il pourrait exister un conflit potentiel entre les exigences du Projet de juillet 2018 et celles de l’article 8.4 du Règlement 31-103. Afin d’éliminer ce conflit, nous avons ajouté une disposition afin d’exclure les personnes assujetties à l’article 8.4 du Règlement 31-103 de l’application des Modifications.
Annexe A – Modifications apportées à la Règle 3200 des courtiers membres
Annexe B – Modifications apportées à la Règle 3200 du projet de Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres
Annexe C – Résumé des commentaires reçus et réponses de l’OCRCVM
Les Modifications entreront en vigueur le 6 septembre, soit trois mois après la publication du présent avis.