Alerte à l’intention des investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs contre Newcomer Guide – Due Diligence, un site Web frauduleux exploité depuis le domaine [newcomerguide.weebly[.]com].
Publication des dispositions proposées concernant les identifiants des clients
Sommaire/détails
L’OCRCVM publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le Projet de modification) des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et des Règles des courtiers membres qui obligerait les courtiers membres à déclarer les identifiants des clients à l’OCRCVM.
Documents connexes
Date d'ouverture : 28 juin 2018
Date limite pour les commentaires : 26 septembre 2018
État : Consultations terminées
bulletins concernant cette consultation :
Publication des dispositions proposées concernant les identifiants des clients
Type : Bulletin sur les règles >
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