Projet de modification concernant les échelons de cotation

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) propose de modifier les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) pour :

• faire la distinction entre l’échelon de cotation applicable à un « titre intercoté aux États-Unis » et celui applicable à un titre qui n’est pas un « titre intercoté aux États-Unis »;
• établir que l’échelon de cotation applicable à un « titre intercoté aux États-Unis » sera désigné par l’OCRI de temps à autre (le projet de modification).

Le projet de modification est publié en même temps que le projet de note d’orientation qui précise les raisons pour lesquelles les échelons de cotation applicables aux titres intercotés aux États-Unis seront déterminés et communiqués par l’OCRI en continu, et le processus par lequel cela sera fait (le projet de note d’orientation).