Application des RUIM aux activités de négociation d’une personne ayant droit d’accès RUIM Note d’orientation le 5 novembre 2025 Division Courtiers en placement
Une comparution préliminaire aura lieu devant une formation d’instruction de l’OCRI dans l’affaire Haimeng Wang Règles CEC Avis d’audience le 29 octobre 2025
Une formation d’instruction de l’OCRI publie les motifs de sa décision dans l’affaire Suzanne Ferguson Règles CEC Avis de décision le 28 octobre 2025
L’OCRI fait le point sur le projet de modification des règles relatives aux conseillers constitués en société Généralités le 29 octobre 2025
Le point sur le projet de modification des règles concernant l’adoption de l’approche relative à la rémunération des conseillers constitués en société Règles CPPC Règles CEC Généralités le 29 octobre 2025
L’OCRI tiendra une audience de règlement concernant Thomas Leonard Keough Règles CEC Avis d’audience le 24 octobre 2025
L’OCRI tiendra une audience disciplinaire dans l’affaire Lou Albert Cruz Soco Règles CEC Avis d’audience le 21 octobre 2025