Accès aux conseils en ligne des titulaires de comptes avec conseils et de comptes gérés Bulletin administratif le 17 décembre 2025
L’OCRI poursuivra l’audience concernant Franco Caligiuri Règles CEC Avis d’audience le 15 décembre 2025
Les ACVM et l’OCRI publient des indications sur le rôle des finfluenceurs et des sociétés dans la protection des investisseurs Généralités le 11 décembre 2025
Modifications concernant les échelons de cotation Approbation/mise en œuvre le 18 décembre 2025 Division Courtiers en placement
Avis conjoint 31-368 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation des investissements Réformes axées sur le client : examen des pratiques des personnes inscrites en matière de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client et indications supplémentaires Généralités le 10 décembre 2025
Avis conjoint 31-369 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation des investissements, Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux activités des finfluenceurs Note d’orientation le 11 décembre 2025
Les ACVM et l’OCRI publient leurs observations et indications au terme des plus récents examens menés à propos des réformes axées sur le client Généralités le 10 décembre 2025
