L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’OCRCVM) propose d’apporter des modifications aux Règles de l’OCRCVM et au Formulaire 1 (collectivement, le projet de modification) concernant la méthode de calcul du taux de marge variable applicable à un produit sur indice admissible canadien ou américain (la méthode de calcul). Le principal objectif du projet de modification consiste à réduire la procyclicité dans la méthode de calcul de l’OCRCVM.

L’OCRCVM publie de nouveau aux fins de consultation un projet de modification révisé des Règles de l’OCRCVM (projet de modification) portant sur le régime de séparation et de transférabilité des contrats à terme standardisés pour la protection des clients.

L’OCRCVM publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le projet de modification) des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) qui codifierait de nouvelles dispenses permettant aux participants de négocier un titre coté en bourse :

L’OCRCVM publie de nouveau aux fins de consultation le projet de modification des Règles de l’OCRCVM visant à moderniser et à simplifier ses exigences relatives aux dérivés (la publication initiale).

Nous avons apporté des révisions au projet de modification présenté dans la publication initiale (le projet de modification révisé) pour les raisons suivantes :