Les réformes axées sur le client (RAC), sont entrées en vigueur en 2021. Le premier ensemble d’exigences connexes, qui a pris effet le 30 juin 2021, portait sur l’amélioration des normes relatives à la gestion des conflits d’intérêts. Les autres exigences des règles liées aux RAC sont entrées en vigueur le 31 décembre 2021 et portaient sur la connaissance du client, le contrôle diligent des produits, la connaissance du produit et la convenance. Ensemble, ces exigences fondées sur des principes ont été introduites pour renforcer la protection des investisseurs en aidant les courtiers et les personnes autorisées à mieux comprendre leurs clients, à mieux comprendre les produits de placement qu’ils offrent, à formuler des recommandations qui conviennent à chaque client lorsque les obligations relatives à la convenance s’appliquent et à régler tous les conflits d’intérêts au mieux des intérêts des clients.
Afin d’évaluer la façon dont les courtiers ont mis en œuvre les réformes axées sur le client (RAC), les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ont mené deux examens de la conformité auprès de sociétés, examens visant diverses catégories d’inscription et différents modèles d’affaires. La première phase, réalisée en 2022, portait sur les conflits d’intérêts. Les conclusions ont été publiées dans l’Avis conjoint 31-363 du personnel des ACVM et de l’OCRI, Réformes axées sur le client : examen des pratiques en matière de conflits d’intérêts des personnes inscrites et indications supplémentaires. La deuxième phase, réalisée en 2023-2024, portait sur la connaissance du client, le contrôle diligent des produits, la connaissance du produit et la convenance. Les conclusions et les indications découlant de cet examen ont été publiées dans l’Avis conjoint 31-368 du personnel des ACVM et de l’OCRI, Réformes axées sur le client : examen des pratiques des personnes inscrites en matière de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client et indications supplémentaires.
Indications ciblées pour les courtiers membres de l’OCRI
L’OCRI a élaboré une série de bulletins de conformité ciblés qui s’appuient sur l’Avis 31-368 du personnel et qui portent sur des questions pratiques couramment observées par les courtiers réglementés par l’OCRI. Ces bulletins visent à soutenir les courtiers et les personnes autorisées dans le respect de leurs obligations découlant des RAC d’une manière qui soit pratique et proportionnelle au modèle d’affaires, à la gamme de produits et à la clientèle du courtier. Ils proposent des étapes concrètes et des exemples de pratiques acceptables qui peuvent aider les courtiers à renforcer leurs processus de conformité liés aux RAC, au besoin. Ils doivent être lus conjointement avec les règles applicables et les indications connexes. Ils ne remplacent pas les règles ni les indications connexes et ne sont pas destinés à prescrire des normes minimales ni des listes de vérification.
L’OCRI a également publié une webémission d’introduction qui présente un aperçu des bulletins et explique comment les indications peuvent aider les courtiers à appliquer les RAC.
Les bulletins abordent les sujets suivants :
- Connaissance du client et profil de risque
- Contrôle diligent des produits, surveillance des produits et connaissance du produit
- Convenance et ensemble raisonnable d’autres options
Utilisez ces ressources pour :
- revoir les politiques, procédures et contrôles de votre société par rapport aux exigences liées aux RAC applicables;
- vérifier si vos processus sont adaptés à votre modèle d’affaires, vos produits et votre clientèle;
- trouver des moyens pratiques de renforcer la surveillance, la documentation, la formation et la surveillance continue, au besoin.
Pour toute question supplémentaire relative aux RAC qui n’est pas abordée dans les avis du personnel ou les bulletins, les courtiers doivent communiquer avec le chef de la conformité de la conduite des affaires de l’OCRI qui est responsable de leur société.