Nouvelle webémission : Réformes axées sur le client (RAC) : directives de conformité ciblées à l’intention des courtiers membres de l’OCRI

Les Réformes axées sur le client (RAC) ont été introduites en 2021 pour renforcer la protection des investisseurs en aidant les courtiers membres et les personnes autorisées à mieux comprendre leurs clients et les produits de placement qu’ils offrent, à formuler des recommandations qui conviennent à chaque client lorsque les obligations relatives à la convenance s’appliquent et à régler tous les conflits d’intérêts au mieux des intérêts des clients.

Le cadre des RAC favorise une norme de diligence plus uniforme au sein du secteur des placements du Canada, tout en fournissant aux courtiers la souplesse nécessaire pour concevoir des cadres de conformité qui correspondent à leurs modèles d’affaires.

L’OCRI publie une série de trois bulletins de conformité ciblés pour aider les courtiers membres et les personnes autorisées concernant certains aspects des RAC. Les bulletins répondent aux lacunes courantes et aux zones d’incertitude relevées dans le cadre des inspections de conformité de l’OCRI et du rapport conjoint des ACVM et de l’OCRI portant sur l’examen de la phase 2 des Réformes axées sur le client.

Ces bulletins visent à soutenir les courtiers membres et les personnes autorisées dans le respect de leurs obligations découlant des RAC d’une manière qui soit pratique et proportionnelle à leur modèle d’affaires, à leur gamme de produits et à leur clientèle. Ils ne créent ni ne modifient les exigences réglementaires, ne prescrivent pas une démarche unique en matière de conformité et n’obligent pas les sociétés à adopter les pratiques dont il est question. Les courtiers peuvent employer des méthodes adaptées à leurs modèles d’affaires, à condition qu’ils respectent les exigences réglementaires applicables.

Les trois bulletins portent sur les aspects suivants :

1. Connaissance du client – capacité à prendre des risques, tolérance au risque et profil de risque
2. Contrôle diligent des produits et connaissance du produit
3. Convenance et ensemble raisonnable d’autres options

Dans cette webémission, les membres de l’équipe de la Conformité de l’OCRI :

• expliqueront pourquoi l’organisme publie les bulletins de conformité ciblés;
• se pencheront sur la manière dont ces bulletins s’appuieront sur les constatations et les observations du rapport conjoint des ACVM et de l’OCRI portant sur l’examen de la phase 2 des RAC;
• examineront les lacunes courantes et les conseils pratiques présentés dans les bulletins.

Présentateurs :

• Louise Hamel, vice-présidente à la conformité des membres
• Suzanne Watson, directrice principale de la conformité de la conduite des affaires
• Jeffrey Yewer, directeur de la conformité de la conduite des affaires
• Remo Iacurti, directeur de la conformité de la conduite des affaires

Cette webémission sera accessible à compter du 10 septembre 2026.

Cette webémission donne droit à des crédits équivalant à 0,5 heure de cours sur la conformité dans le cadre du programme de FC des courtiers en placement et des crédits équivalant à 0,5 heure de cours sur la conduite des affaires (et non sur la déontologie) dans le cadre du programme de FC des courtiers en épargne collective.

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