Caligiuri, Franco No de dossier Date de début : le 14 février 2024 État Procédures en cours Documents connexes File Caligiuri, Franco – Avis d’audience et exposé des allégations Avis concernant cette procédure : le 14 mars 2024 L’OCRI tiendra une audience disciplinaire dans l’affaire Franco Caligiuri Type : Avis d’audience le 2 mai 2024 L’OCRI fixe la date de la comparution provisoire et de l’audience dans l’affaire Franco Caligiuri Type : Avis d’audience
le 14 mars 2024 L’OCRI tiendra une audience disciplinaire dans l’affaire Franco Caligiuri Type : Avis d’audience
le 2 mai 2024 L’OCRI fixe la date de la comparution provisoire et de l’audience dans l’affaire Franco Caligiuri Type : Avis d’audience