- Select Vantage Canada Inc. (SVC) élaborera, mettra en œuvre et maintiendra des politiques et procédures écrites applicables à l’ensemble des personnes autorisées, employés et autres personnes physiques qui saisissent des ordres pour le compte de SVC, et de sa société mère Select Vantage Inc. (SVI), où qu’ils se trouvent, de manière à s’assurer d’une surveillance adéquate de toutes les activités liées à la négociation.
- SVC élaborera et maintiendra un système adéquat de surveillance de ses activités raisonnablement conçu pour détecter et prévenir les ordres ou opérations susceptibles de nuire à l’intégrité, au bon fonctionnement ou au caractère équitable des marchés. Au minimum, son système de surveillance sera conçu de manière à détecter et à prévenir toute activité interdite par les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM), notamment par les dispositions portant sur les activités manipulatrices et trompeuses. Le système de surveillance devra aussi être raisonnablement conçu de manière à garantir l’utilisation adéquate des identificateurs uniques comme il est exigé au point 4.
- SVC déclarera, selon la forme et la façon jugées acceptables par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), chaque cas où elle détectera des ordres ou des opérations qu’elle croit raisonnablement correspondre à des pratiques manipulatrices ou trompeuses telles qu’énoncées dans le paragraphe 2.2 des RUIM et dans la Politique 2.2 des RUIM.
- SVC inclura un identificateur unique à chaque ordre généré. L’identificateur unique devra identifier la personne physique à l’origine de l’ordre. Il sera à la disposition de l’OCRI selon la forme et la façon jugées acceptables par l’OCRI.
- SVC fournira une formation initiale et une formation continue, au besoin, à toutes les personnes physiques qui saisissent des ordres pour le compte de SVC, et de sa société mère SVI, ou elle surveillera ces personnes physiques, où qu’elles se trouvent. Aucune personne physique ne sera autorisée à saisir des ordres destinés à un marché dont l’OCRI est le fournisseur de services de réglementation jusqu’à ce que la formation initiale soit terminée et que SVC juge que la personne physique démontre des compétences satisfaisantes. SVC doit tenir un dossier de sa formation pour chaque personne physique.
- Les personnes physiques qui saisissent des ordres pour le compte de SVC et pour le compte de SVI seront uniquement autorisées à négocier à partir des bureaux désignés de SVC et par l’intermédiaire des systèmes de SVC. SVC ne permettra pas aux personnes physiques qui négocient pour son compte ni aux surveillants ou gestionnaires des bureaux désignés de travailler à distance.
- SVC s’assurera que les négociateurs qui négocient pour le compte de SVC et pour le compte de SVI ne le font pour le compte de personne d’autre.
- SVC aura au moins un négociateur (inscrit à titre de représentant de courtier) qui est un membre de la haute direction responsable des opérations à SVC et qui est aussi désigné et autorisé à titre de surveillant. SVC désignera aussi un négociateur suppléant et un surveillant suppléant. Le surveillant supplémentaire doit être le chef de la conformité.
- Le bureau du siège social en Ontario sera inscrit comme établissement et constituera le bureau des membres de la haute direction, des surveillants, des négociateurs et des autres personnes autorisées de SVC.
- En plus de tout autre avis à fournir à l’OCRI, SVC doit aviser le personnel de l’OCRI et obtenir la confirmation de sa non‑opposition avant d’apporter des changements importants visant :
- ses politiques et procédures liées à la négociation ou sa structure;
- les emplacements (géographiques) où des personnes physiques exercent des activités de négociation pour le compte de SVC;
- ses contrôles automatisés;
- son système de surveillance;
- son programme de formation (notamment pour s’assurer à l’avance que celui‑ci est jugé acceptable par le personnel de l’OCRI);
- la prise en charge de tout client autre que SVI.
