Questions et réponses

Le texte qui suit renferme des questions déterminées ainsi que la réponse de l’OCRCVM à l’égard de chaque question.

1. Quelle forme d’identificateur l’OCRCVM exige-t-il?
   
   Le numéro de compte du client constitue la forme d’identificateur acceptable.
2. De quelle façon l’identificateur du client doit-il être indiqué sur les ordres visés?
   
   Le numéro de compte du client doit être indiqué dans le champ ACCOUNT_ID (également appelé « FIX tag 1 ») de chaque ordre saisi sur un marché pour chaque compte de client disposant d’un service d’exécution d’ordres sans conseils auquel un identificateur doit être attribué.
3. De quelle façon un courtier qui fournit des services d'exécution d'ordres sans conseils doit-il communiquer l’identificateur d’un client à l’OCRCVM (s’il y a lieu)?
   
   D’ici le 1^er juin 2015, un modèle de feuille de calcul sera accessible à partir du site Internet de l’OCRCVM (www.ocrcvm.ca) afin de faciliter le processus de déclaration. Vous pourrez y accéder en sélectionnant « Formulaire d’avis – services d’exécution d’ordres sans conseils » sous l’onglet « Rapports réglementaires ». Une fois que tous les renseignements sur les comptes des clients auxquels un identificateur doit être attribué auront été indiqués, le formulaire devra être envoyé par courriel sécurisé à l’adresse [email protected] ou par l’intermédiaire de ShareFile2. Un formulaire dûment rempli devra être soumis à l’OCRCVM pour chaque compte de client auquel un identificateur doit être attribué. L’OCRCVM s’attend à ce que l’identificateur du client lui soit communiqué au plus tard dans les 10 jours suivant le mois au cours duquel le client a été repéré. Vous trouverez un modèle de feuille de calcul à l’annexe A du présent avis.
4. Quand dois-je commencer à aviser l’OCRCVM des clients auxquels un identificateur doit être attribué?
   
   Tous les courtiers qui fournissent des services d’exécution d’ordres sans conseils sont tenus de repérer les comptes des clients auxquels un identificateur doit être attribué et de les communiquer à l’OCRCVM au plus tard le 10 juillet 2015. La déclaration initiale s’appuiera sur les activités effectuées dans les comptes au cours du mois de juin 2015. Dès lors qu’un compte de client a été repéré, l’OCRCVM s’attend à ce que l’identificateur soit indiqué sur chaque ordre envoyé à un marché pour ce compte.
5. Si un client n’atteint pas le seuil auquel un identificateur doit lui être attribué au cours d’un mois civil donné, dois-je en informer l’OCRCVM afin que le client ne soit plus considéré comme « actif »?
   
   Non. Dès lors qu’un compte de client auquel un identificateur doit être attribué a été repéré, l’obligation d’indiquer l’identificateur sur tous les ordres subséquents envoyés à un marché continue de s’appliquer, quelle que soit l’activité future du compte de client en question.

• 2Se reporter à l’Avis de l’OCRCVM 14-0186 – Avis sur les règles – RUIM et Règles des courtiers membres – Avis technique – Exigences relatives aux communications électroniques sécurisées avec les autorités de réglementation (24 juillet 2014).