Une formation d’instruction de l’OCRI publie les motifs de sa décision dans l’affaire Stephen Joseph Talosi

Toronto (Ontario), le 13 février 2024. – À la suite d’une audience de règlement qui a eu lieu le 21 août 2023 à Toronto (Ontario) aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé que Stephen Talosi avait envoyé à un tiers des renseignements confidentiels sur des clients, sans vérifier si les clients avaient donné leur consentement préalable, qu’il avait accédé au système d’un autre membre de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) à l’aide de données d’ouverture de session qui lui avaient été fournies par une personne autorisée inscrite chez l’autre membre et qu’il avait envoyé à un tiers des renseignements confidentiels sur des clients extraits du système, et ce, à l’insu et sans le consentement de l’autre membre. Stephen Talosi a aussi induit le membre en erreur lors d’une enquête sur sa conduite.

La formation d’instruction a publié les motifs de sa décision le 19 janvier 2024. On peut y accéder à l’aide du lien suivant :

Re Talosi 2024 OCRI 11

Dans les motifs de sa décision, la formation d’instruction a confirmé les sanctions suivantes imposées à Stephen Talosi :

1. l’interdiction d’exercer des activités liées aux valeurs mobilières à quelque titre que ce soit pendant qu’il est au service d’un courtier membre de l’OCRI inscrit comme courtier en épargne collective ou qu’il est associé à un tel courtier, pendant une période de douze mois;
2. une amende de 40 000 $;
3. l’obligation de suivre un cours sur l’éthique et la déontologie offert par l’Institut IFSE ou un autre cours de déontologie jugé acceptable par le personnel de l’OCRI avant toute réinscription comme représentant de courtier chez un courtier membre de l’OCRI inscrit à titre de courtier en épargne collective.

Stephen Talosi devra aussi payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, Stephen Talosi exerçait ses activités dans la région de Welland, en Ontario.