Titres inscrits à la cote de bourses étrangères admissibles à la marge

12-0280
Type : Bulletin sur les règles >
Avis technique
Destinataires à l’interne
Crédit
Audit interne
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Comptabilité réglementaire
Détail
Haute direction
Pupitre de négociation
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles des courtiers membres

Personne(s)-ressource(s)

Cette liste énumère les indices de marchés étrangers dont les titres seront admissibles à un taux de marge (couverture) de 50 % de la valeur de marché, conformément au sous-alinéa 2(f)(ii) de la Règle 100 des courtiers membres. Elle a été mise à jour pour y substituer l’indice boursier FTSE MIB de la Borsa Italiana à l’indice S&P MIB.

Cette liste remplace la liste antérieure fournie dans l’Avis sur les règles 11-0023 de l’OCRCVM publié le 19 janvier 2011, et prend effet le 26 septembre 2012.

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