Date d’entrée en vigueur : 31 décembre 2021

1. Titres d’OPC de même famille

Des organismes de placement collectif (OPC) de même famille proposent aux investisseurs des titres qui sont identiques presque en tout point, présentant seulement certaines différences sur le plan des commissions (commission différée, frais d’acquisition, frais peu élevés, aucune commission, etc.) et du paiement des commissions « de suivi ».

Toutefois, l’OCRCVM rappelle à ses courtiers membres (courtiers) que, malgré toutes les similarités, chaque titre d’OPC constitue un titre distinct : on ne peut remplacer les titres d’un type d’OPC donné par ceux d’un autre type que si le client en a donné la directive expresse et que toutes les règles de tenue de dossiers et de notification aux clients s’appliquant à toutes les autres opérations ordinaires et non automatiques sur des titres d’OPC ont été respectées.

Nous rappelons également aux courtiers qu’ils doivent mettre en place de solides contrôles internes, politiques et procédures empêchant les personnes inscrites de remplacer inutilement les titres d’un type d’OPC par ceux d’un autre dans les comptes des clients, et de recommander ou de solliciter le remplacement des titres d’un type d’OPC par ceux d’un autre lorsqu’il n’y a aucune raison commerciale pour le faire ou qu’un tel remplacement ne bénéficie pas au client.

La présente note d’orientation ne vise pas les programmes de conversion automatique dans le cadre desquels l’OPC a fourni toute l’information nécessaire dans le prospectus. Elle ne vise pas non plus les situations de type restructuration, par exemple lorsqu’une catégorie de titres d’un OPC donné est remplacée par une autre catégorie.

1. Dispositions applicables

 La présente note d’orientation se rapporte aux dispositions suivantes des Règles de l’OCRCVM :

• article 3102;
• article 3904.

1. Note d’orientation antérieure

La présente note d’orientation remplace l’Avis RM0361 – Substitutions unilatérales de titres d’organismes de placement collectif.

1. Documents connexes

La présente note d’orientation est aussi publiée dans l’Avis ***.