Mandat du groupe de travail responsable des cryptoactifs

Le groupe de travail examine les projets de réglementation des cryptoactifs et soumet des recommandations au personnel et au président de l’OCRCVM en s’assurant que la réglementation :

• prend en compte les préoccupations soulevées en matière d’intégrité des marchés et de la protection des investisseurs et est dans l’intérêt public;
• est efficiente et peut être appliquée du point de vue des marchés où se négocient les cryptoactifs et des personnes qui négocient sur ces marchés.

Le groupe de travail examine également les projets de note d’orientation liés à l’interprétation ou à l’application des règles de l’OCRCVM sur les cryptoactifs et formule ses recommandations à ce sujet.

Composition du groupe de travail responsable des cryptoactifs

Le groupe de travail se compose d’un nombre variable de membres représentant les catégories suivantes :

• Représentants en matière de négociation – des représentants, plus particulièrement, des personnes :
  • chargées de la surveillance de la négociation ou ayant de l’expérience dans ce domaine,
  •  ayant des antécédents en négociation de cryptoactifs;
• Représentants des investisseurs – des représentants d’investisseurs qui négocient sur un marché de cryptoactifs;
• Représentants du milieu juridique et de la conformité – des personnes ayant de l’expérience ou de l’expertise en matière de négociation de cryptoactifs (notamment des membres du milieu juridique ayant déjà donné des conseils aux courtiers sur la conformité avec la réglementation, des conseillers professionnels de cabinets comptables responsables de la conformité avec la réglementation des valeurs mobilières, des employés d’un courtier exerçant d’importantes fonctions en matière de conformité et d’anciens employés d’autorités en valeurs mobilières ou d’organismes d’autoréglementation);
• Représentants indépendants – des personnes qui, bien qu’elles ne soient pas administrateurs, dirigeants ou employés d’un marché ou d’un courtier membre, ont une expérience ou une expertise qui serait utile au groupe de travail.

Processus de mise en candidature

Les personnes souhaitant participer au groupe de travail doivent présenter leur candidature par écrit et y indiquer les renseignements suivants :

• des renseignements biographiques à jour;
• la description de leurs compétences;
• le nom de la catégorie pour laquelle la candidature est proposée.

Les mises en candidature doivent être transmises au plus tard le 21 juin 2019 à :

Sonali GuptaBhaya
Directrice de la politique de réglementation des marchés
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
121, rue King Ouest, bureau 2000
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Courriel : [email protected]

Processus de nomination

Toutes les candidatures seront examinées par la première vice-présidente à la réglementation des marchés.

En procédant aux nominations, la première vice-présidente à la réglementation des marchés veille à ce que le groupe de travail soit composé de personnes ayant :

• une expertise ou des connaissances dans le domaine de la négociation ou de la réglementation de la négociation de cryptoactifs;
• une expertise propre aux règles de négociation applicables aux types de marchés à l’égard desquels l’OCRCVM est le fournisseur de services de réglementation;
• de l’expérience chez des courtiers en valeurs mobilières de différentes tailles et de différents secteurs d’activités.