Sollicitation de candidatures pour le Comité consultatif sur les titres à revenu fixe

1. Récapitulatif

L’OCRCVM est à la recherche de candidats compétents pouvant siéger au Comité consultatif sur les titres à revenu fixe (CCTRF) à titre de :

• représentant d’un courtier membre de l’OCRCVM qui est désigné négociant principal d’obligations du gouvernement du Canada par la Banque du Canada;
• représentant d’un courtier membre de l’OCRCVM autre qu’un distributeur de titres d’État qui effectue des opérations sur titres à revenu fixe;
• représentant du service juridique ou du service de la conformité d’un courtier membre de l’OCRCVM;
• représentant indépendant.

Mandat du Comité consultatif sur les titres à revenu fixe

Le comité examine des propositions d’initiatives relatives aux opérations sur titres à revenu fixe et fait des recommandations à l’OCRCVM à propos de ces initiatives. Les nominations sont pour un mandat de deux ans débutant le 4 octobre 2022. Le mandat du CCTRF est décrit en détail sur le site Internet de l’OCRCVM.

2. Composition du Comité consultatif sur les titres à revenu fixe

Le comité est composé des membres suivants, dont le nombre est plafonné à 15 :

• des représentants de courtiers membres de l’OCRCVM qui sont désignés négociants principaux d’obligations du gouvernement du Canada par la Banque du Canada;
• des représentants de courtiers membres de l’OCRCVM autres que les distributeurs de titres d’État qui effectuent des opérations sur titres à revenu fixe;
• des représentants du personnel juridique et de la conformité (maximum de trois) qui ont de l’expérience ou une expertise en conformité des opérations sur titres à revenu fixe (notamment des professionnels juridiques chevronnés pouvant conseiller les courtiers à propos de la conformité avec la réglementation, des conseillers professionnels spécialisés en conformité avec la réglementation des titres à revenu fixe, des employés de courtiers membres de l’OCRCVM qui assument d’importantes responsabilités en matière de conformité et d’anciens employés d’autorités de réglementation des valeurs mobilières ou d’organismes d’autoréglementation);
• un représentant de chaque marché où se négocient des titres à revenu fixe et qui a retenu l’OCRCVM comme fournisseur de services de réglementation. Lorsque plusieurs marchés sont exploités au sein d’un groupe affilié, celui-ci peut proposer un seul candidat;
• au moins une personne indépendante (c.-à-d. qui n’est pas un administrateur, un dirigeant ou un employé d’un courtier membre de l’OCRCVM ni d’un marché) possédant une expérience ou une expertise qui, selon le premier vice-président à la réglementation des marchés ou son délégué, serait utile au comité.

3. Processus de mise en candidature

Chaque courtier membre peut proposer un représentant de courtier comme candidat. Le premier vice‑président à la réglementation des marchés peut proposer des candidats en tant que représentants indépendants. Chaque marché où se négocient des titres à revenu fixe et qui a retenu l’OCRCVM comme fournisseur de services de réglementation peut présenter un candidat. Lorsque plusieurs marchés sont exploités au sein d’un groupe affilié, celui-ci peut proposer un seul candidat.

Les mises en candidature doivent être présentées par écrit et comporter des renseignements biographiques à jour ainsi que la description des compétences du candidat. Les mises en candidature doivent être transmises au plus tard le vendredi 26 août 2022 à :

Alex Taylor
Vice-président à la surveillance
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
121, rue King Ouest, bureau 2000, Toronto (Ontario) M5H 3T9
Courriel : [email protected]

4. Processus de nomination

Le premier vice-président à la réglementation des marchés examinera toutes les mises en candidature et nommera les candidats qui siégeront au comité. Les nominations sont pour un mandat de deux ans. Le mandat des membres actuels du CCTRF peut être reconduit. Les membres du CCTRF éliront un président et un vice-président pour la durée du mandat de deux ans du comité.

En procédant aux nominations, le premier vice-président à la réglementation des marchés veille à ce que le CCTRF soit composé de personnes ayant :

• une expertise dans le domaine de la négociation ou de la réglementation de la négociation des titres à revenu fixe;
• une expertise en matière de règles applicables à la négociation des titres à revenu fixe;
• une expérience auprès de courtiers membres de l’OCRCVM de différentes tailles et de différents secteurs d’activités (p. ex., négociation pour compte propre et négociation pour le compte de clients de détail).

5. Vacance au cours d’un mandat

Lorsqu’il se produit une vacance en cours de mandat, l’OCRCVM a pour pratique de nommer, pour la durée du mandat qui reste à courir, un suppléant qu’il choisit parmi les candidats figurant sur la liste des candidatures reçues. Si le poste vacant est celui d’un représentant de marché, le marché peut nommer un nouveau représentant au comité.