Personne(s)-ressource(s)
Sommaire
L’OCRCVM sollicite la candidature de personnes compétentes pouvant siéger au Comité consultatif sur les règles du marché (le CCRM) en qualité de :
- représentant en matière de négociation;
- représentant institutionnel et des adhérents;
- représentant du milieu juridique et de la conformité;
- représentant indépendant.
Le CCRM fournit des conseils à l’OCRCVM en ce qui a trait aux projets de modification des RUIM, aux projets de note d’orientation sur l’interprétation ou l’application des RUIM et à d’autres questions associées à la réglementation des marchés. Les nominations sont pour un mandat de deux ans commençant le 4 octobre 2022.
Mandat du Comité consultatif sur les règles du marché
Le CCRM examine chaque projet de modification des RUIM avant sa présentation au conseil d’administration de l’OCRCVM (le conseil) et fait ses recommandations au personnel et au président de l’OCRCVM à cet égard, pour que chaque projet non seulement dissipe les préoccupations soulevées en matière d’intégrité du marché et soit dans l’intérêt public, mais également se révèle réalisable et rentable du point de vue des marchés et des personnes négociant sur les marchés. Le CCRM examine également les projets de note d’orientation sur l’interprétation ou l’application des RUIM que l’OCRCVM compte publier et formule ses recommandations à ce sujet.
Le mandat et la structure du CCRM sont décrits en détail sur le site Internet de l’OCRCVM.
Composition du Comité consultatif sur les règles du marché
Le CCRM se compose d’un nombre variable de membres, dont les suivants :
- Représentants en matière de négociation – représentants des participants (plus particulièrement des personnes chargées de la supervision de la négociation ou ayant de l’expérience dans ce domaine, dont au moins une aura des antécédents en matière de négociation de dérivés);
- Représentants institutionnels et des adhérents – deux représentants des investisseurs institutionnels, des clients disposant d’un accès électronique direct ou des adhérents à un système de négociation parallèle;
- Représentants du milieu juridique et de la conformité – trois représentants ayant de l’expérience ou de l’expertise en matière de conformité de la négociation de titres de capitaux propres (notamment : des membres du milieu juridique ayant déjà donné des conseils aux courtiers sur la conformité avec la réglementation, des conseillers professionnels de cabinets comptables responsables de la conformité avec la réglementation des valeurs mobilières, des employés d’un courtier exerçant d’importantes fonctions en matière de conformité et d’anciens employés d’autorités en valeurs mobilières ou d’organismes d’autoréglementation);
- Représentants indépendants – Au moins une personne indépendante (maximum trois) qui, tout en n’étant pas administrateur, dirigeant ou employé d’un marché ou d’un courtier membre, a une expérience ou une expertise qui serait utile au CCRM.
Chaque marché qui a retenu les services de l’OCRCVM à titre de fournisseur de services de réglementation (marché membre) peut nommer une personne pour siéger au comité. Lorsque plusieurs marchés sont exploités au sein d’un groupe affilié, seulement un représentant du groupe peut siéger au comité.
Le CCRM comprend trois membres permanents, à savoir :
- le président (ou un autre dirigeant de l’OCRCVM désigné par le président);
- le président du conseil (ou un autre membre du conseil désigné par le président du conseil ou par le conseil);
- un représentant des intérêts des investisseurs de détail.
Processus de mise en candidature
La candidature d’une personne souhaitant siéger au CCRM en qualité de représentant en matière de négociation doit être présentée par un courtier membre de l’OCRCVM. Un courtier membre peut proposer la candidature de plusieurs personnes, notamment de plusieurs personnes dans chaque catégorie de représentants.
Un courtier membre, un marché ou le premier vice-président à la réglementation des marchés et à la politique de réglementation des marchés doit présenter la candidature de toute personne souhaitant siéger au CCRM en qualité de :
- représentant institutionnel et des adhérents;
- représentant du milieu juridique et de la conformité;
- représentant indépendant.
Les mises en candidature doivent être présentées par écrit et comporter des renseignements biographiques à jour, la description des compétences de la personne ainsi que le nom de la catégorie pour laquelle la candidature est proposée. Les mises en candidature doivent être transmises au plus tard le vendredi 26 août 2022 à :
Kevin McCoy
Vice-président à la conformité des marchés et aux politiques
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
121, rue King Ouest
Bureau 2000
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Courriel : [email protected]
Processus de nomination
Toutes les candidatures seront examinées par le premier vice-président à la réglementation des marchés, et, si une candidature est retenue, la personne sera nommée au CCRM. Le mandat des membres actuels du CCRM peut être reconduit. Les membres du CCRM éliront un président et un vice-président pour la durée du mandat de deux ans du CCRM.
En procédant aux nominations, le président veille à ce que le CCRM soit composé de personnes ayant :
- une expertise dans le domaine de la négociation ou de la réglementation de la négociation de titres du type de ceux négociés sur les marchés qui ont retenu les services de l’OCRCVM à titre de fournisseur de services de réglementation;
- une expertise propre aux règles de négociation applicables aux types de marchés qui ont retenu les services de l’OCRCVM à titre de fournisseur de services de réglementation;
- de l’expérience ou des connaissances en matière de négociation de titres dans les territoires où l’OCRCVM est reconnu en tant qu’organisme d’autoréglementation;
- de l’expérience chez des courtiers en valeurs mobilières de différentes tailles et de différents secteurs d’activités.