Révision de la liste des bourses agréées et des groupes établis par des marchés du Canada ou des États-Unis

Cette liste répertorie les bourses agréées et les groupes établis par des marchés du Canada ou des États-Unis qui correspondent à la définition de « bourse agréée » énoncée dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1. Les titres inscrits à la cote d’une de ces bourses ou d’un de ces groupes établis par des marchés sont admissibles à la marge, comme il est indiqué au paragraphe 5311(1) des Règles CPPC. 

Lorsqu’une nouvelle bourse ou un nouveau groupe établi par un marché boursier est reconnu, il fait l’objet d’un examen par le personnel de l’OCRI, qui détermine si les titres qui y sont cotés sont admissibles à la marge. Si des modifications sont apportées aux exigences d’inscription à la cote d’une bourse ou d’un groupe établi par un marché boursier, il pourrait être nécessaire de réévaluer l’admissibilité à la marge des titres qui y sont cotés.

Nous mettons à jour cette liste afin :

• d’y inclure la Bourse des valeurs canadiennes (émetteurs non émergents [niveau supérieur] et émetteurs émergents);
• de reconnaître le changement de nom de la Neo Bourse Inc. pour Cboe Canada;
• de préciser que, en ce qui concerne la Bourse de croissance TSX, seuls les titres des sociétés des groupes 1 et 2 sont admissibles à la marge.

La liste révisée entre en vigueur immédiatement.