1. Survol

Le 8 août 2008, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié dans le cadre d’un appel à commentaires un projet de règle sur la planification financière. Veuillez consulter le projet intitulé Règle relative à la planification financière proposée, paru dans le Bulletin de l’AMF, vol. 5, n^o 31 (8 août 2008). Le projet de règle prévoyait certaines exigences minimales en matière de compétences et de supervision applicables aux personnes autorisées par l’OCRCVM se présentant comme planificateurs financiers.

Au cours de la consultation publique, plusieurs intervenants ont fait part de certaines considérations divergentes. Nous avons pu dégager des commentaires reçus une idée prédominante selon laquelle il serait préférable d’adopter une approche plus holistique pour réglementer les planificateurs financiers plutôt que les mesures relativement limitées que proposait l’OCRCVM.

Nous notons que, depuis la publication du projet, les discussions se poursuivent entre les divers intervenants sur la meilleure façon de réglementer la fourniture de services de planification financière dans l’ensemble du Canada. Pas plus loin qu’en novembre 2013, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé qu’il prévoit étudier les avantages d’une réglementation s’appliquant spécifiquement aux planificateurs financiers et examiner le cadre réglementaire approprié pour le faire.

Le personnel de l’OCRCVM a toujours défendu l’idée qu’il fallait adopter une approche réglementaire coordonnée en planification financière au Canada, car l’harmonisation des compétences prescrites, des normes professionnelles et des dispositions de déontologie apporterait d’importants avantages non seulement aux investisseurs, mais aussi au milieu de la planification financière. Compte tenu de ces considérations, nous estimons qu’il serait souhaitable de retirer le projet de règle limité présenté en août 2008.

1. Retrait

L’OCRCVM a avisé les Autorités canadiennes en valeurs mobilières qu’il a retiré le projet de règle sur la planification financière.

Veuillez adresser vos questions à :

Robert Keller
Avocat aux politiques, Politique de réglementation des membres
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
416 943-5891
[email protected]