Personne(s)-ressource(s)
Le 1er mai 2009, l’OCRCVM a publié pour commentaires un projet de modifications de l’alinéa 2(f) de la Règle 100 des courtiers membres (le projet de modifications), dans l’Avis sur les règles 09-0125 - Projet de modifications visant à simplifier le Projet sur la couverture des titres de participation. Ce projet de modifications visait à simplifier, pour le personnel de l’OCRCV M et les courtiers membres, certains processus liés à la mise en œuvre et au soutien permanent de la nouvelle méthode de calcul de la marge (couverture) pour les titres de participation (la nouvelle méthode de calcul de la marge). On trouvera plus de renseignements à ce propos dans l’avis 09-0125.
Les intervenants se sont dit préoccupés par les répercussions possibles des modifications proposées dans le secteur. Compte tenu de ces préoccupations, du temps écoulé, des changements survenus dans le secteur des valeurs mobilières et des autres priorités de l’OCRCVM en matière de réglementation, nous avons décidé de retirer ce projet de modifications.
Nous sommes d’avis que ce retrait n’aura pas d’incidence importante sur les courtiers membres à cette étape-ci.
Retrait
Nous avons informé les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) de ce retrait et leur avons signalé également que nous retirions aussi le projet de modifications publié le 13 janvier 20061, dans lequel nous présentions les modifications qui devaient être apportées pour mettre en œuvre la nouvelle méthode de calcul de la marge.
Toute question peut être adressée à :
Answerd Ramcharam
Chef de l’information financière, Politique de réglementation des membres
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
416 943-5850
[email protected]