11-0017
Type : Bulletin sur les règles >
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Personne(s)-ressource(s)
Le 29 décembre 2010, l’OCRCVM a publié un avis de mise en œuvre concernant les modifications d’ordre administratif apportées au Formulaire 1 en vue d’adopter les Normes canadiennes d’audit (NCA) pour les audits d’états financiers réglementaires. Ces modifications d’ordre administratif visaient les rapports des auditeurs qui figurent dans le Formulaire 1 et s’appliquaient aux périodes closes à compter du 14 décembre 2010. L’OCRCVM a retiré cet avis de mise en œuvre et le soumettra à une date ultérieure.
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