11-0083
Type : Bulletin sur les règles >
Appel à commentaires
Destinataires à l’interne
Financement des sociétés
Crédit
Institutions
Audit interne
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Comptabilité réglementaire
Haute direction
Formation
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles des courtiers membres
Personne(s)-ressource(s)
Le 27 août 2010, le personnel de l’OCRCVM a publié pour consultation publique les modifications proposées au Formulaire 1 tenant compte de l’adoption des IFRS aux fins de l’information financière dans l’Avis no 10-0230. Le personnel de l’OCRCVM a reçu quatre lettres de commentaires publics durant la période de consultation de 60 jours. Nos réponses à ces commentaires figurent à l’annexe 1 ci-jointe.
11-0083
Type : Bulletin sur les règles >
Appel à commentaires
Destinataires à l’interne
Financement des sociétés
Crédit
Institutions
Audit interne
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Comptabilité réglementaire
Haute direction
Formation
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles des courtiers membres