Personne(s)-ressource(s)
Veuillez noter qu’un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de modifications initial des dispositions concernant le traitement des plaintes, publié en vue de recueillir des commentaires en novembre 2007, et la réponse du personnel de l’OCRCVM sont publiés sur le site Internet de l’OCRCVM (www.ocrcvm.ca, sous l’onglet Réglementation de l’OCRCVM – Règles régissant les courtiers membres – Propositions en matière de politique réglementaire et lettres de commentaires reçues).
La période prévue pour les commentaires sur le projet de modification actuel concernant le traitement des plaintes prend fin le 16 mars 2009. Les commentaires doivent être formulés par écrit. Deux copies de chaque lettre de commentaires doivent être livrées au plus tard le 16 mars 2009. Une copie doit être adressée à Jamie Bulnes, Directeur de la politique de réglementation des membres, Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, 121, rue King Ouest, bureau 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9. La deuxième copie doit être adressée au Chef du Service de la réglementation des marchés, Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, 20, rue Queen Ouest, 19e étage, case 55, Toronto (Ontario) M5H 3S8.
Les personnes qui présentent des lettres de commentaire doivent savoir qu’une copie sera mise à la disposition du public sur le site Internet de l’OCRCVM.