Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d’orientation – Rappel concernant la mise en œuvre

L’OCRCVM publie le présent avis pour rappeler que les Règles de l’OCRCVM, le Formulaire 1 mis à jour et les notes d’orientation connexes dont il a été question dans l’Avis 21-0190 entreront en vigueur le 31 décembre 2021.

Au même moment, les règles suivantes seront abrogées :

• les Règles des courtiers membres, y compris les versions actuelles du Formulaire 1 et du Formulaire 2;
• les Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM1;
• les règles sur la formation continue (conjointement appelées les règles actuelles).

Pour faciliter la transition des règles actuelles aux Règles de l’OCRCVM, veuillez vous reporter aux tables de concordance suivantes :

• Table de concordance entre les règles actuelles et les Règles de l’OCRCVM;
• Table de concordance entre les notes d’orientation actuelles et celles qui ont été mises à jour2.

De plus, notre équipe de la Politique de réglementation des membres a présenté six webémissions et donné un aperçu de chaque série des Règles de l’OCRCVM. Vous trouverez les liens vers ces webémissions dans l’Avis 21-0222.

• 1Étant donné que les Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation (les Règles consolidées) sont intégrées aux Règles de l’OCRCVM, l’OCRCVM ne fera plus référence aux Règles consolidées dans le cadre des nouvelles enquêtes ou procédures disciplinaires après le 31 décembre 2021. Ce changement de nomenclature ne modifie pas les directives concernant les dispositions transitoires énoncées dans l’Avis 21-0190 relativement à l’application des Règles des courtiers membres aux procédures disciplinaires.
• 2Dans l’Avis 21-0224, nous avons annoncé la publication d’une note d’orientation additionnelle concernant l’approbation préalable des conseils des gestionnaires de portefeuille adjoints.