Aperçu
Au nom du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), l’OCRCVM et l’ACFM publient le questionnaire destiné aux membres existants qui souhaitent s’inscrire à la fois comme courtier en placement et comme courtier en épargne collective et exercer leurs activités au sein d’une seule et même entité juridique (société à double inscription).
Le questionnaire relatif à la double inscription a été préparé après la réception de commentaires provenant du secteur.
Contexte concernant la double inscription
Le 1er janvier 2023, jour de l’établissement du nouvel OAR, les Règles provisoires du nouvel OAR entreront en vigueur. Ces règles offriront aux membres de nouvelles possibilités, notamment en leur permettant d’obtenir la double inscription, c’est-à-dire d’exercer les activités de courtier en placement et les activités de courtier en épargne collective au sein d’une seule et même entité juridique.
Les demandes présentées par les membres qui souhaitent obtenir la double inscription devront être approuvées par le nouvel OAR. Le personnel de l’OCRCVM et de l’ACFM, en collaboration avec le personnel des ACVM, est en train d’élaborer un processus simplifié d’examen et d’approbation des demandes.
Membres existants qui souhaitent obtenir la double inscription
Processus
Comme il est indiqué dans le document Règles provisoires du nouvel OAR – Foire aux questions publié le 24 novembre, si un membre existant souhaite obtenir la double inscription, il devra :
- soumettre au nouvel OAR le Questionnaire relatif à la double inscription, lequel contiendra de l’information sur son projet d’exercer à la fois les activités de courtier en placement et celles de courtier en épargne collective;
- soumettre la version courte du formulaire prévu à l’Annexe 33-109A6, Inscription d’une société, à l’autorité principale1 dont il relève pour se faire inscrire à la fois comme courtier en placement et comme courtier en épargne collective;
- se demander si une dispense de l’application des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées serait nécessaire dans le cadre de son projet d’obtenir la double inscription, par exemple pour lui permettre d’exercer certaines activités de courtier en épargne collective qu’il aurait été autorisé à exercer à titre de courtier en épargne collective. Soulignons que les demandes de dispense de l’application des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées du nouvel OAR doivent être approuvées par le conseil d’administration du nouvel OAR.
Discussions dans le secteur
Le personnel de l’OCRCVM et de l’ACFM voulait comprendre l’incidence potentielle de la double inscription sur les clients, ainsi que sur les activités et l’exploitation des sociétés, y compris les domaines où une demande de dispense pourrait être nécessaire.
Le 3 octobre, on a demandé aux membres de l’ACFM et de l’OCRCVM de former un groupe de travail mixte pour discuter des questions relatives à la double inscription.
Des réunions ont eu lieu du 24 octobre au 3 novembre avec près de 40 membres de l’OCRCVM et de l’ACFM. Celles-ci ont donné lieu à des discussions très fructueuses et utiles, et nous tenons à remercier les participants au groupe de travail pour leur engagement et leurs précieux commentaires, qui ont servi à l’élaboration du Questionnaire relatif à la double inscription pour les membres existants.
Documents publiés
Les documents suivants sont accessibles sur le site Web du nouvel OAR :
- Questionnaire relatif à la double inscription pour les membres existants
Ce questionnaire s’adresse aux membres existants qui souhaitent obtenir la double inscription. - Liste de vérification des documents à soumettre pour la double inscription
La liste de vérification, sous forme de tableau, indique aux membres les documents à soumettre au nouvel OAR avec le Questionnaire relatif à la double inscription. Les membres peuvent se reporter à cette liste pour s’assurer qu’ils ont joint tous les documents requis à leur demande de double inscription.
Aujourd’hui, les ACVM ont aussi envoyé par courriel à tous les membres le guide destiné aux membres souhaitant obtenir la double inscription qui se trouve dans la Base de données nationales d’inscription (BDNI).
Prochaines étapes
Le nouvel OAR acceptera les demandes de double inscription des membres existants à compter du 1er janvier 2023.
- 1L’autorité principale et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), si la CVMO n’est pas l’autorité principale dont relève la société.