Programme de formation continue des courtiers en épargne collective – examen par le personnel de l’OCRI de l’accréditation des activités de formation continue

23-0159
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Sommaire

Le personnel de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a procédé à un examen de l’accréditation des activités de formation continue (activités FC) reconnues dans le cadre du programme de formation continue des courtiers en épargne collective (CEC). Ces accréditations ont été remplies par des membres de la Division des CEC et des tiers accréditeurs (collectivement, les accréditeurs) pour la période du 1ᵉʳ décembre 2021 au 31 mai 2023. 

Le présent bulletin décrit certaines des pratiques exemplaires que nous avons relevées. Nous encourageons les accréditeurs à examiner et à prendre en considération les indications qu’il contient. Nous continuerons d’évaluer l’accréditation des activités FC reconnues dans le cadre du programme de formation continue des CEC lors des prochains examens.

Disposition applicable

La Partie E de la Règle 900 des Règles visant les courtiers en épargne collective (Règles CEC), Obligations de formation continue (« FC »), exige ce qui suit :

  • Toutes les accréditations doivent être remplies conformément aux procédures d’évaluation normales en fonction des critères stipulés;
  • Pour les auto-accréditations, le membre doit conserver une preuve de l’activité de formation suffisamment détaillée afin de prouver sa conformité avec cette exigence;
  • Lorsque la période de validité expire1 ou qu’un changement important est apporté à l’activité FC et qu’un membre a l’intention de continuer d’offrir cette activité, le membre doit refaire l’auto-accréditation ou obtenir l’accréditation auprès d’accréditeurs reconnus par l’OCRI.

Observations générales

Procédures d’évaluation standards

Les accréditeurs ayant des pratiques efficaces et conformes à la Partie E de la Règle 900 des Règles CEC :

  • disposent de modèles et de procédures standards permettant de consigner l’évaluation effectuée pour chaque critère énoncé à la Partie E de la Règle 900 des Règles CEC;
  • disposent de procédures d’évaluation complètes contenant des indications allant au‑delà de la reproduction des critères énoncés à la Partie E de la Règle 900 des Règles CEC;
  • fournissent des indications qui comprennent des exemples de sujets appropriés qui correspondraient aux normes minimales connexes énoncées à la Partie C de la Règle 900 des Règles CEC.

Accréditation des activités FC

Les accréditeurs conservent les preuves de l’approbation de l’accréditation, y compris le nombre et le type de crédits FC pour lesquels une activité FC a été approuvée, ainsi que les ressources et les documents fournis aux participants.

De façon générale, les accréditeurs conservent également une preuve de leur détermination des sujets couverts par l’activité FC. Les accréditeurs qui ont des pratiques efficaces consignent les sujets couverts et la durée accordée à chaque sujet pour étayer leur détermination du nombre et du type de crédits pour lesquels une activité FC a été approuvée.

Ressources

Règle 1.2 Qualités requises, Règle 1.2.6 Formation continue et Règle 900 Obligations de formation continue des Règles CEC

Programme de formation continue de l’ACFM : Guide d’accréditation

  • 1Les activités FC se voient attribuer une période de validité ne dépassant pas deux ans à compter de la date d’accréditation.
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